« Vivre à la campagne ne permet pas tout ce que l’on veut, de jeter n’importe quoi, n’importe où »
LES ANIMAUX
1/ Peut-on promener son chien dans les espaces pour qu’il fasse ses besoins ?
Oui, à condition, de se munir de sacs en vue de ramasser les déjections canines sur les espaces publics.
Ce que dit la loi : toute personne refusant de ramasser les excréments de son chien peut se voir dresser un procès verbal et encourt une amende de 2ème classe (38€ pouvant aller jusqu’à 150€ en cas de récidive).
2/ Que faire lorsque l’on aperçoit un animal errant ?
Tout animal divaguant sur la voie publique peut être capturé par la Gendarmerie et mis en fourrière où il y sera gardé pendant 8 jours aux frais du propriétaire.
Si un animal de compagnie venait a disparaitre, ou à s’échapper, son propriétaire peut contacter la SPA de Besançon pour lui donner la description de l’animal. Elle sera ensuite enregistrée sur le site de la confédération nationale de la SPA. Dans le cas d’un animal trouvé, il faut vérifier s’il a un tatouage dans l’oreille (ou plus rarement sur la cuisse), l’animal peut également avoir une puce électronique. Dans ce cas, il faut le conduire chez un vétérinaire avant de contacter la SPA qui pourra faire un rapprochement avec les animaux déjà signalés.
Si un chien ne cesse d’aboyer dans le voisinage, la Gendarmerie peut venir constater les faits, avertir, voire poursuivre son propriétaire.
SPA de Besançon :
Refuge: pour les adoptions, les abandons, les promenades, les visites, les dons……
65, Rue des Longeaux 25960 DELUZ
Téléphone: 03.81.80.06.89
Mail: refugespabesac@gmail.com
Ouverture les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 14h00 à 17h00, fermé le dimanche
Secrétariat:
Téléphone: 03.81.81.17.99
Mail: spa25-besancon@orange.fr
3/Quelle est la réglementation concernant les races de chiens dites « à risques ».
• 1ère Catégorie : les chiens d’attaque :
Suite à un nombre élevé d’accidents, certaines races de chiens ont été déclarées dangereuses. C’est notamment des pitbulls ou des rottweilers qui doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Elle regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut pas retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls ou les chiens d’apparence tosa-inu. Ils sont interdits dans les lieux publics et les parties communes d’immeubles collectifs.
• 2ème Catégorie : les chiens de garde et de défense :
Ils doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Les chiens cités ci-dessous, inscrits au livre généalogique, relèvent de la 2ème catégorie :
– Les Staffordshire Terriers et American Staffordshire Terriers (la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée).
– Les Rottweiler
– Les chiens de race Tosa
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.
La loi du 6 janvier 1999 oblige les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie à effectuer une déclaration à la mairie du lieu de résidence.
Le propriétaire ou détenteur du chien doit :
– Être majeur
– Ne pas être sous tutelle
– Avoir un casier judiciaire vierge
Il doit se présenter à la mairie avec les documents suivants :
– Pièce d’identité
– Carte d’identification du chien comportant le numéro de tatouage
– Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
– L’assurance de responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou détenteur du chien
– Le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
LES JARDINS
4/ Est-il possible de couper des branches d’arbres venant de propriétés voisines lorsqu’elles empiètent sur son terrain ?
Non, il est interdit de couper les branches d’un arbre voisin qui empiète sur son terrain. Selon le code civil une personne peut être contrainte à couper les branches qui avancent sur la propriété voisine, mais on ne peut pas exécuter cette opération à sa place. En revanche si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles, le propriétaire concerné par la gêne occasionnée peut les couper lui-même.
Si ce sont des arbres fruitiers, il est interdit d’en cueillir les fruits même si des branches débordent sur sa propriété. Par contre, les fruits tombés naturellement reviennent à celui chez qui ils ont atterri.
Les haies mitoyennes : ce que dit la loi : les pieds des plants doivent se trouver à 50 centimètres de la limite séparative si la haie est inférieure à 2 mètres, sinon ils doivent se trouver à 2 mètres de distance.
Il est possible de retirer les arbustes jusqu’à la limite de sa propriété et de remplacer ces derniers par un mur : en sachant, que leur hauteur est règlementée (PLU). La hauteur totale des clôtures tels que murs et dispositifs « opaques » sera limitée à 0,80 mètres. Les éléments non opaques sur muret bahut tels que grillages, grilles et palissades, ainsi que des éléments verticaux de structure seront limités à une hauteur de 1m80. En l’absence de trottoir suffisant et afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas une hauteur de 1m, et ceci sur une longueur de 50 mètres de part et d’autre d’un carrefour. Dans les autres cas, ces haies seront limitées à une hauteur maximum de 1m80. Il conviendra de se renseigner en mairie et de déposer un dossier de déclaration préalable avant tout travaux sur les clôtures ? Sur un plan strictement juridique, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord du voisin mais la courtoisie n’est pas interdite.
5/ A qui incombe l’entretien des trottoirs ?
Pollens, feuilles mortes ou déchets saisonniers, il appartient à chacun de balayer devant sa porte ou dans ses caniveaux.
En cas de chute de neige, le salage et le déneigement sur tout le pourtour et les accès des propriétés privées relèvent entièrement de la responsabilité des particuliers. Contrairement aux idées reçues, la commune n’est pas contrainte de fournir du sel.
Les services municipaux se chargent de l’entretien de toutes les voies communales, des voies rétrocédées (dans les lotissements), sous réserve qu’aucun obstacle n’empêche l’accès du véhicule de déneigement : pente trop forte, stationnement sur le bas coté.
La Direction Départementale des Territoires (ex DDE) intervient quant à elle sur toutes les voiries départementales. (RD105 et RD107E)
6/ Peut on intervenir quand un voisin laisse son terrain en friches ?
Quand le propriétaire du terrain est connu, il est d’abord possible de lui demander d’entretenir son terrain. Si le propriétaire refuse d’agir, et à condition que le terrain soit insalubre ou comporte un risque d’insécurité, il est possible de demander à la mairie d’intervenir à sa place (avec facturation au propriétaire). Par ailleurs, un propriétaire a obligation de débroussailler autour et le long des voies bordant son habitation.
L’ambroisie : Chaque été, cette plante qui se développe dans les terrains défichés ou à l’abandon, provoque de nombreux troubles allergènes.
Un arrêté préfectoral oblige les propriétaires ou occupants, les exploitants agricoles, les maîtres de chantiers de travaux et les gestionnaires de domaine public à prévenir la pousse d’ambroisie par le nettoyage et l’entretien des terres remuées ou dénudées. En cas de non respect, les municipalités sont autorisées à intervenir à la place des personnes concernées et à leurs frais. En cas de détection, le premier réflexe doit être de l’arracher à l’aide de gants. Si les quantités sont trop importantes, le propriétaire ou la municipalité doivent immédiatement être prévenus afin qu’une action soit entreprise.
Pour en savoir plus : apprendre à reconnaitre l’ambroisie, signaler toute observation ou encore en cas de doute sur l’identification d’une plante, consultez le site du Conservatoire Botanique National de Franche Comté (CBNFC) : http://conservatoire-botanique-fc.org Pour toute information sur la lutte, contacter la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) http://www.fredonfc.com/activite-la….
7/ Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Non, les odeurs et la fumée générées par le brûlage des déchets peuvent être à l’origine de troubles de voisinage.
Ils peuvent aussi être la cause de la propagation d’incendies si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.
Le brûlage en plein air des déchets verts, « branchages » et détritus de toute nature est donc rigoureusement interdit sur la commune.
Que faire si votre voisin allume un feu de jardin ? Dans un premier temps, il convient de contacter votre voisin et de lui rappeler la réglementation. Si cette démarche n’aboutit pas avec succès, c’est la gendarmerie qui, seule, est habilitée à intervenir.
La meilleure solution reste le compostage…
8/ L’exemple vient de la nature…..(le compostage)
Depuis la nuit des temps, les feuilles tombent, les animaux défèquent, les arbres meurent. Le sol de nos forêts n’est pourtant pas recouvert de déchets organiques. La couverture d’humus ne fait généralement pas plus d’une vingtaine de centimètres d’épaisseur. Et pourtant, les feuilles tombent depuis des millions d’années……
Le compostage est un procédé de dégradation naturelle des matières organiques, par des micro-organismes, en présence d’humidité et d’oxygène. A partir de déchets du jardin et de cuisine, le compostage permet d’obtenir gratuitement un amendement organique, le compost, structurant naturel nécessaire à la vie du sol et libérant lentement des éléments minéraux. La pratique du compostage s’avère économique et environnementale : elle permet d’éviter l’achat et l’utilisation d’engrais chimique, diminue la quantité de déchets ménagers produits d’environ 100Kg/personne/an et limite ainsi les coûts liés à l’élimination des déchets.
Les modes de compostages : Le choix d’un mode de compostage sera fonction du volume à composter et de votre sensibilité. Cependant, quel que soit le mode choisi, quelques règles sont à appliquer, le mélange des apports (déchets verts et bruns), le brassage du tas pour l’aération, l’humidification de la pile de compost.
Le compostage en composteur : Le composteur label NF Environnement garantit un matériel de bonne qualité (bois ou plastique recyclé et recyclable). Il doit être posé en extérieur en contact direct avec le sol, sur une surface plane et dans une zone semi-ombragée. AVANTAGES : conserve l’humidité, accélère le processus de compostage, évite les nuisances dues aux animaux, comporte un système d’ouverture pour extraire le compost, facilite la montée en température.
Que peut-on composter ?
• LES DECHETS DE JARDIN : les fleurs fanées, les plantes, les fanes de potager.., les tontes de gazon, les feuilles, les tailles de baies et d’arbustes (réduites en morceaux)
• LES DECHETS DE CUISINE : épluchures, coquilles des fruits secs (noix, noisettes..), restes de légumes, de fruits, de repas (riz, pâtes…), coquilles d’œufs, filtres et marc de café, sachets d’infusions
• LES AUTRES DECHETS : sciures, copeaux (non traités), serviettes en papier, essuie tout (non colorés), fumiers d’animaux d’élevage, paillage d’animaux domestiques herbivores.
Qu’est ce qu’il est interdit de composter ?
Cendres de bois, matières synthétiques, plastiques, métaux, verre, litières non dégradables d’animaux, poussières de sacs d’aspirateurs, terre, sable, gravats, pierres, coquillages, morceaux de bois et branches.
Les atouts du compostage :
• Le poids de votre poubelle sera allégé de 30%
• Votre facture « déchets » sera ainsi maitrisée
• Vous bénéficiez d’un engrais naturel et gratuit
Où se procurer un composteur ?
Auprès des services du Sybert, au 4 Rue Gabriel Plançon – 25043 Besançon
Téléphone : 03.81.87.85.24
Courriel : compostage@sybert.fr
Site internet : www.sybert.fr
LE BRUIT
Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux bruyants ?
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.
Cependant, l’arrêté préfectoral N°2005.1904.01841-section II/II-2-b (propriétés privées) fixe les heures de tolérance pendant lesquelles il est possible d’entreprendre des travaux de bricolage ou de jardinage occasionnant du bruit :
• Du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Dans un cadre professionnel, les bruits de chantiers doivent être interrompus entre 20h et 7h.
Ce même texte détermine le volume sonore maximal autorisé soit 80 décibels.
Ce que dit la loi : Le non respect de ces dispositions peut-être puni par une amende de 3ème classe (450€)
Est-il vrai que l’on peut faire du bruit jusqu’à 22h ?
Non, le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes.
Prévenir son entourage de la gêne sonore reste une première étape, car, si la tolérance existe, les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances ainsi que les véhicules doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés.
En cas de tapage, les voisins peuvent être informés de façon diplomate de la gêne occasionnée.
Sans changement de leur part, la gendarmerie de Saint Vit peut être avertie pour faire constater l’infraction.
