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Urbanisme

Voici les principaux formulaires de demande de travaux :

declaration-prealable
declaration-prealable-maison-individuelle
demande-de-cu
permis-de-construire-maisons-individuelles
demande-permis-demolir
demande-de-permis-de-construire

CONSULTER LE PLU APPROUVÉ

Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme

CONCERTATION PREALABLE DU PLUi

Ces 2 articles ci dessous pour expliquer ce qu’est un PLUi, quels en sont les enjeux et les étapes d’élaboration. Les 2 documents informent la population des différents moyens pour s’informer et contribuer

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE :

UN PLUi POUR UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX ET

DURABLE

Vous vous demandez quelles sont les règles de construction ou d’aménagement de votre terrain ? Où
construire votre maison, installer un abri de jardin ou une piscine ? Quelle est la hauteur maximale
pour votre clôture ? Quels espaces naturels et agricoles vont être préservés ? Où vont s’implanter les
activités et services ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Besançon Métropole en cours
d’élaboration répondra à toutes ces questions et à bien d’autres qui concernent votre vie quotidienne.
Ce document unique remplacera les documents d’urbanisme actuels des 68 communes (carte
communale, POS, PLU), en harmonisant les règles de construction, de réhabilitation et
d’aménagement tout en considérant les spécificités locales.

Préserver et Développer
La diminution de l’artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour préserver la
qualité des terres et la biodiversité, prévenir les risques naturels (notamment les inondations) ou
encore pour limiter le réchauffement climatique.
Le PLUi a donc pour objectif de trouver un équilibre entre le développement du territoire et la
préservation des espaces naturels. Il veille à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à
l’horizon 2050, en conformité avec la loi Climat et Résilience de 2021.

Vous informer et contribuer
Votre avis compte ! Des registres de concertation sont accessibles dans chaque mairie et au siège de
GBM, ainsi que sur internet www.registre-dematerialise.fr/5111/. Une adresse électronique est
également dédiée au projet : plui@grandbesancon.fr
Des réunions publiques sont prévues à l’automne 2024 pour évoquer le zonage et le règlement, avant
l’enquête publique prévue pour 2025 : restez informés !
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet plui.grandbesancon.fr

 

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Comprendre et contribuer

● Mon terrain est-il constructible ? Où vais-je pouvoir construire ma maison, implanter une
extension, installer un abri de jardin ou une piscine, quelle est la hauteur maximale pour une
clôture, etc. ?
● Où vont s’implanter les activités, commerces et services ? De nouveaux équipements publics
sont-ils prévus ?
● Quels espaces naturels et agricoles vont être préservés ?
Chaque habitant, entrepreneur ou acteur du territoire du Grand Besançon peut être amené à se poser
ces questions. Les réponses se trouvent actuellement dans les documents d’urbanisme des 68
communes, qui seront prochainement remplacés par un document unique : le PLUi, en cours
d’élaboration. Véritable référence cohérente pour tous, il couvrira à lui seul l’ensemble des communes
du Grand Besançon.

Un PLUi : qu’est-ce que c’est ?
Le PLUi est un document stratégique et réglementaire qui définit un projet global d’aménagement du
territoire pour les 15 prochaines années. Afin d’assurer la cohérence des règles dans les 68
communes du Grand Besançon, ce document s’impose à tous les projets de construction, d’extension,
de réhabilitation ou d’aménagement (clôture, piscine, …) en fixant, pour chaque parcelle, des règles
précises : types de constructions autorisées ou interdites, hauteurs, façades, toitures, recul par rapport
aux voisins, surface à conserver en espace vert, etc.
Le PLUi de Grand Besançon Métropole a été prescrit par délibération du Conseil communautaire du
28 février 2019. Son élaboration est le fruit d’un travail collaboratif, entre les élus communautaires, les
élus communaux, les habitants et acteurs socio-économiques, les personnes publiques associées
(État, Région, territoires voisins, institutions…) et l’équipe technique pluridisciplinaire de GBM.

Quels sont les enjeux du PLUi ?
En France, on estime que l’artificialisation des sols représente l’équivalent de la surface d’un terrain
de football bétonné toutes les 7 minutes. Chaque année, ce sont donc près de 55 000 hectares qui
sont artificialisés dans notre pays : cette surface est équivalente à la superficie totale du territoire du
Grand Besançon ! La diminution de l’artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur
pour préserver la qualité des terres et la biodiversité, prévenir les risques naturels (notamment les
inondations), ou encore pour limiter le réchauffement climatique, car un sol artificialisé n’absorbe plus
de dioxyde de carbone (CO²). La loi Climat et Résilience de 2021 marque un changement majeur en
instituant une trajectoire progressive vers l’absence d’artificialisation nette pour 2050. Cela n’implique
pas nécessairement l’arrêt total de l’artificialisation de nouveaux espaces, mais ils devront alors être
compensés à proportion égale par la renaturation d’espaces dégradés, artificialisés, en friche. Cet
objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) doit être décliné par la collectivité dans les documents
d’urbanisme, et donc dans le PLUi, mais il ne sonne pas le “glas” du développement local.
En effet, le défi du PLUi de Grand Besançon Métropole est de permettre la préservation de la nature
et des paysages, tout en garantissant le développement du territoire : attractivité, logement, mobilités,
énergies renouvelables, économie, etc.

Le PLUi va par ailleurs assurer la cohérence dans les règles, tout en prenant en compte les
spécificités locales qui caractérisent l’identité et la diversité de nos communes, des plus rurales
jusqu’à Besançon.

De quoi est-il composé ?
Le PLU intercommunal est composé de plusieurs documents :
● Un rapport de présentation qui comprend, entre autres, un diagnostic du fonctionnement du
territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers ainsi qu’une évaluation du projet sur l’environnement ;
● Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les choix
politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus. Il définit la stratégie, les
grandes orientations et les grands projets d’aménagement du territoire pour les 15 années à
venir ;
● Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) organisent l’aménagement
de certains secteurs en zone U ou 1AU, en définissant des principes tels que le type et le
nombre de logements (individuels, collectifs), l’organisation de la voirie et des cheminements
internes au secteur, ou encore la préservation des éléments paysagers comme les haies, les
bosquets ou les murs en pierre. Ces OAP peuvent être également thématiques (paysage,
trame verte et bleue, etc.) à l’échelle des 68 communes afin d’appréhender une thématique
transversale qui impacte l’ensemble de GBM et pas seulement une commune ou un secteur
de projet ;
● Des pièces réglementaires :
o les règlements graphiques, dits “zonages”, délimitent les différentes parties du
territoire et attribuent à chaque parcelle, un type de zone parmi les 4 catégories
suivantes : urbaines, à urbaniser (1 et 2 AU), agricoles ou naturelles et forestières ;

● les règles écrites (règlement écrit) fixent les règles générales pour chaque zone. Elles sont
par exemple relatives à l’utilisation des sols (bâtiments dédiés aux activités économiques ou
aux commerces, logements, bureaux, activités agricoles, …), à leur implantation et leur
volume (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites de parcelle, hauteur des
constructions, …) ou à l’aspect extérieur des constructions (couleur des façades, forme de la
toiture, implantation des panneaux photovoltaïques en toiture, hauteur des clôtures, etc.). Les
règles d’urbanisme permettent aux projets d’aménagement de s’intégrer au mieux dans leur
environnement.

● Des annexes, dont les servitudes d’utilité publique et les plans de zonage des eaux usées et
des réseaux d’eau.
Quelles sont les étapes d’élaboration du PLUi de GBM ?
L’élaboration des différentes composantes du PLUi, se déroule en 5 grandes phases :
● Phase 1 (2019 à 2022) : l’élaboration du diagnostic ;
● Phase 2 (2023) : l’élaboration du PADD ;
● Phase 3 (2024) : l’élaboration des règlements et zonages, et des OAP ;
● Phase 4 (fin 2024 – 2025) : l’arrêt du projet de PLUi qui marque la fin des travaux
techniques, et le début de l’enquête publique, permet aux habitants et acteurs socio-
économiques de prendre connaissance des documents constitutifs du projet. Ils peuvent
formuler leurs observations auprès de la commission d’enquête (plusieurs commissaires
enquêteurs) et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique ;
● Phase 5 (2025) : à l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi – éventuellement modifié –
est soumis à l’approbation des élus au conseil communautaire de GBM.

Comment y contribuer ?
Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, des modalités de concertation sont mises à la
disposition des habitants et acteurs du territoire. Des registres de concertation sont accessibles dans
chaque mairie et au siège de GBM, ainsi que sur internet www.registre-dematerialise.fr/5111/. Une
adresse électronique est également dédiée au projet : plui@grandbesancon.fr . Enfin, il est possible
d’écrire à : Madame la Présidente de Grand Besançon Métropole par courrier à « Concertation sur le
PLUi – Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25034 BESANÇON CEDEX ».
D’autres modalités de concertation ponctuelles sont organisées au cours des 3 phases d’élaboration
du PLUi : réunions publiques, sondages en ligne, rencontres avec les acteurs socio-économiques et
rencontres avec les instances consultatives.

En 2024, les réunions publiques concernant le zonage et le règlement sont prévues à l’automne, et
seront suivies de l’enquête publique en 2025 : restez informés !

Comment s’informer ?
Un site internet est dédié au PLUi de Grand Besançon Métropole : plui.grandbesancon.fr. Il relaye
toutes les actualités liées à l’élaboration du PLUi, informe sur les prochains temps de concertation, et
permet de consulter tous les documents utiles à l’information du public (infographies, vidéos, comptes-
rendus des réunions publiques, des synthèses des échanges, etc.).
En vous inscrivant sur le site du PLUi, vous recevrez une newsletter du PLUi permettant également
d’être informé des actualités directement sur votre boîte aux lettres électronique.
Les mairies du territoire mettent également à votre disposition différents documents et plaquettes
d’information, que vous pourrez retrouver sur des pupitres dédiés en mairie, sur leur site internet ou
dans leur bulletin communal pour vous tenir informés.
Enfin, des articles dans la presse locale et régionale permettent d’informer le plus largement
possible les habitants aux étapes clés de l’élaboration du PLUi.