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Urbanisme

Suspension Permanences en secteur et à Besançon, du lundi 20 décembre 2021 au vendredi 28 janvier 2022

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AFFICHE SUPPRESSION PERMANENCES – 3

 

Voici les principaux formulaires de demande de travaux :

declaration-prealable
declaration-prealable-maison-individuelle
demande-de-cu
permis-de-construire-maisons-individuelles
demande-permis-demolir
demande-de-permis-de-construire

Consultation du P.L.U.

Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme