LES ASSOCIATIONS

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Les communes de Thoraise,  Grandfontaine, Montferrand-le-Chateau et Boussières ont crées un marché intercommunal “Marché des 4 Villages”. L’organisation sur Thoraise est egalement confiée à L’Amicale Thoraisienne, qui pour ces occasions a passé un contrat avec la Société TECHNICAFE de Devecey “Les cafés de la Dame Blanche” et qui nous donne l’exclusivité pour vendre les produits. Donc vous retrouverez les membres de l’Amicale sous le stand TECHNICAFE.

Calendrier des différents marchés 2024

les 5 avril  et 2 août: Thoraise

les 3 mai et 6 septembre: Grandfontaine

les 7 juin et 4 octobre: Boussières

les 5 juillet et 6 décembre: Montferrand-le-Château

Exceptionnellement, il n’y aura pas de marché en novembre (La Toussaint)

 

 

L’assemblée générale de l’association a eu lieu le 7 novembre 2023 à 20h00, salle des fetes. Pas de changements pour le bureau (cf. les membres du bureau 2023 – 2025 ci-dessous)

 

Suite à la réunion du 30 janvier 2024, 

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2024 – 2025 

* Concours de belote le 16 mars (Initialement prévu le 9 mars)
* Chasse aux oeufs le 30 mars
* Marché des 4 Villages le 5 avril
* Nettoyage de printemps avec la commune le 13 avril (ANNULE)
* Concours de pêche + repas le 15 juin
* Ouverture du bar éphémère du 26 au 30 juin de 18h à 21h

A l’occasion de l’ouverture du bar éphémère du 26 au 31 juin 2024, l’Amicale Thoraisienne organise:

* un apéritif concert le mercredi 26 juin à 19h00 avec la participation de A.C.D.C. la chorale polyphonique de Thoraise sous la direction du chef de choeur Maxime Nicolas

* un karaoké le samedi 29 juin à partir de 21h00.

Ces deux animations seront gratuites.

Possibilité de se restaurer sur place, Hot dogs et Pizzas

* Marché des 4 Villages le 2 août
* Concours de boules le 15 septembre
* Concours de tarot le 26 octobre
* Soirée beaujolais + Karaoké le 23 novembre
* Marché de noël le 7 décembre
Article EST REPUBLICAIN du 3/12/2024
* Goûter de noël des enfants le 11 décembre
* Repas des aînés le 12 janvier 2025

 

PRESENTATION de L’AMICALE THORAISIENNE

L’association existe officiellement depuis 1981, date de sa déclaration en Préfecture.

Avant d’aller plus loin, voici un petit retour sur « l’avant  Amicale ».                            En effet, bien des années auparavant, un Comité des Fêtes s’était formé autour des forces vives de la commune. Celui-ci organisait des lotos, des repas, des voyages,… dans le but de payer le chauffage de l’Eglise.

On y retrouvait Serge BLANCHOT, Jean Claude et Philippe CORNE, Pierre GAUTHIER, Jacques MAGNIN, Gaby MAIROT, Henri SAUGET  et Robert THOURET ; sans oublier leurs conjointes.

C’est eux qui ont donné cet élan de bénévolat à Thoraise. Nous les en remercions et saluons la mémoire de ceux qui nous ont quittés.

En 1981, c’est sous la Présidence de Christian BONY que l’AMICALE THORAISIENNE a vu le jour en tant qu’association loi 1901 avec au programme, diverses manifestations tel que bal masqué, concours de tarot et de scrabble, feux d’artifices, repas,……et bien évidemment, les voyages en bus tant appréciés et qui ont laissé tellement de bons souvenirs.

Plusieurs Présidents se sont succédés :

Christian BONY, Geneviève WILMART, Carlos MIGUEL, Jean Michel MAY.

Actuellement, on peut noter que ce sont les repas  qui remportent le plus de succès ainsi que le marché de Noël .

Un grand merci à tous les membres actifs actuels ainsi qu’à tous ceux et celles  qui participent, de près ou de loin aux organisations. Sans les bénévoles, il est bien évident que rien ne serait possible.

Les membres du bureau de l’Amicale Thoraisienne 2023 – 2025

Président :  Jean-Michel MAY      Vice Présidente : Ambre AVILES – BONY

Trésorier :   Cédric BREVOT      Vice Trésorier : Sébastien PILLOT

Secrétaire : Stéphane PFRANG  Vice secrétaire : Annie MIGUEL

Les membres dirigeants sont :

Mesdames : Marie-Jeanne CORNE, Françoise MAGNIN, Françoise MAIROT,  Geneviève WILMART, Maryline BOCH, Ambre AVILES-BONY, Alicia LARUE, Jocelyne PÂRIS.

Messieurs : Gabriel CAMELOT, François WALLIANG, Rémi JEANNENOT.

Si vous avez des idées, n’hésitez pas à nous les faire passer afin que nous puissions en étudier la faisabilité.

 

CHORALE

 

La chorale recrutevenez nous rejoindre meme en cours d’année, la variété Française sur des themes différents chaque année, l’année dernière c’était PARIS et cette année c’est “Les 20 ANS de la chorale”. Des moments conviviaux avec d’autres chorales Françaises et étrangères (Allemande, Tchèque..).

Pour cet anniversaire, retenez les 3, 4 et 5 octobre 2025.

Venez gratuitement assister à une répétition le mercredi de 20h à 21h30 et venez nous rejoindre.

Pour tout renseignement contacter le chef de choeur: Maxime NICOLAS, téléphone: 06 03 98 99 54, mail: chantez25000@hotmail.fr

 

 

                            

 

GYMNASTIQUE EN TOUT GENRE

Cliquez sur les liens ci-dessous

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BOXE

Tous les lundis de 19h30 à 21h30

 


COURS DE YOGA

Cliquez sur le lien pour y découvrir le flyer :
flyer yoga patrice moreau 

 

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Regroupement Pédagogique

Dossiers d’inscriptions au périscolaire pour la rentrée scolaire 2024 – 2025

Cliquez sur les liens ci-dessous

fiche infos familles 2024-2025

Fiche de renseignement 2024-2025

plaquette de présentation 2024.2025.pdf

Règlement Intérieur 2024.2025

 

 

JOURNAL SCOLAIRE ECOLE MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU – THORAISE

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RPI MONTFERRAND / THORAISE

Les horaires scolaires sont les suivants :

Pour tous : 8h30-12h / 14h00-16h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi

INSCRIPTIONS FRANCAS ANNEE 2022-2023

Cliquez sur les liens ci-dessous

Fiche de renseignements 2022.2023                                                                               Fiche infos familles 2022-2023                                                                                           Fiche sanitaire de liaison                                                                                                 plaquette de présentation 2022.2023                                                                    Règlement Intérieur 2022.2023

 

Quelques mots de l’APE (Association des Parents d’Eleves), pour l’année 2020-2021

 

Chers parents, chers enseignants, chers enfants,

            Comme vous le savez, nous nous apprêtons à passer l’année à venir dans un climat incertain.

            Néanmoins, l’APE a fait le choix de continuer à vivre, et cela a commencé avec la tenue de son assemblée générale qui a eu lieu le 20/10/2020.

            A cette occasion, le bureau a été renouvelé.

La nouvelle composition est la suivante :

Présidente : Emilie Montagnon

Vice-Présidente : Cécile Bernard

Trésorière : Annabelle Sanson

Trésorière adjointe : Julie Nicolet

Secrétaire : Nelly Chevalier

Secrétaire adjoint : Sébastien Barlot

            Nous remercions au passage l’ancien bureau pour son investissement associatif et son très bon travail. Nous souhaitons vivement poursuivre dans la même lignée.

            Lors de l’AG, décision a été prise d’une adhésion gratuite pour tous, car nous n’avons à ce jour aucune visibilité sur les possibilités d’activités ou manifestations à venir.

            Malgré tout, nous souhaitons rester présents pour l’école même si, pour cela, nous devons réinventer nos modalités d’actions. Achats groupés de matériel scolaire, manifestations en plein air respectant les distanciations physiques, une contribution à l’équipement de la nouvelle école, et bien d’autres pistes sont à étudier, afin que nous puissions ensemble traverser ces drôles de moments, et retrouver à l’avenir nos traditionnelles fêtes et manifestations.

            Pour ceux qui souhaitent nous aider de quelque manière que ce soit (contribution, soutien, idées…), vous pouvez nous joindre par mail : apemlct@gmail.com ou via notre page Facebook : APE Montferrand le château/Thoraise.

            En attendant de tous vous retrouver, prenez soins de vous et de vos proches, en espérant que tout le monde soit réuni pour les fêtes.

Emilie Montagnon et l’équipe de l’APE

CATALOGUE

Ci-apres un catalogue de l’APE. Cliquez sur le  lien

PRIX CATALOGUE 2023-1

 

ECOLE DE LA GARE

MATERNELLE, PETITE SECTION:

Madame MELOT Sybille

MATERNELLE, MOYENNE SECTION:

 Mme SCHERRER Nathalie

MATERNELLE, PETITE SECTION:

Mme SELVAIS Elise

PRIMAIRE, CP:

Mme LEONARD Khoulfia

PRIMAIRE, CP – CE1:

Mme MONELLO Patricia et Mr VINSU Jérémie

PRIMAIRE, CE1 – CE2:

Mme HILDENBRAND Sophie

PRIMAIRE, CE2:

Mme DAVID Florence

PRIMAIRE, CM1 – CM2:

Mr BOURGEOIS David et Mr MAILLET Gilles

Allemand:  Mme ROBERT Lydie

quelques photos de classes et la cantine

RESTAURATION

L’équipe du restaurant scolaire accueille et accompagne vos enfants durant le temps de midi.

Renseignements, inscriptions & contact :
Arnaud
Accueil de loisirs des Francas
RPI Montferrand le Château – Thoraise
45, rue de Besançon
25320 Montferrand le Château
Tél. : 03.81.56.66.92

HORAIRES TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2021-2022

Cliquez sur le lien ci-dessous

Rpi 54 a (1)

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Un accueil de loisirs périscolaire pour les écoliers est assuré par les Francas du Doubs, le matin de 7 h 30 à 8 h 20, de 12h à 14 h , et le soir de 16 h 30 à 18 h 30, dans les locaux “accueil périscolaire” école de la gare.
Par ailleurs, des centres de loisirs sont régulièrement mis en place durant les vacances scolaires.
De la Toussaint : 1 semaine, de février : 1 semaine, du printemps : 1 semaine, de juillet : 3 semaines, dernières semaines d’août : 2 semaines

Savoir vivre

« Vivre à la campagne ne permet pas tout ce que l’on veut, de jeter n’importe quoi, n’importe où »

LES ANIMAUX

1/ Peut-on promener son chien dans les espaces pour qu’il fasse ses besoins ?
Oui, à condition, de se munir de sacs en vue de ramasser les déjections canines sur les espaces publics.
Ce que dit la loi : toute personne refusant de ramasser les excréments de son chien peut se voir dresser un procès verbal et encourt une amende de 2ème classe (38€ pouvant aller jusqu’à 150€ en cas de récidive).

2/ Que faire lorsque l’on aperçoit un animal errant ?
Tout animal divaguant sur la voie publique peut être capturé par la Gendarmerie et mis en fourrière où il y sera gardé pendant 8 jours aux frais du propriétaire.
Si un animal de compagnie venait a disparaitre, ou à s’échapper, son propriétaire peut contacter la SPA de Besançon pour lui donner la description de l’animal. Elle sera ensuite enregistrée sur le site de la confédération nationale de la SPA. Dans le cas d’un animal trouvé, il faut vérifier s’il a un tatouage dans l’oreille (ou plus rarement sur la cuisse), l’animal peut également avoir une puce électronique. Dans ce cas, il faut le conduire chez un vétérinaire avant de contacter la SPA qui pourra faire un rapprochement avec les animaux déjà signalés.
Si un chien ne cesse d’aboyer dans le voisinage, la Gendarmerie peut venir constater les faits, avertir, voire poursuivre son propriétaire.

 

SPA de Besançon :
Refuge: pour les adoptions, les abandons, les promenades, les visites, les dons……
65, Rue des Longeaux  25960  DELUZ
Téléphone: 03.81.80.06.89
Mail: refugespabesac@gmail.com
Ouverture les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 14h00 à 17h00, fermé le dimanche
Secrétariat:
Téléphone: 03.81.81.17.99
Mail: spa25-besancon@orange.fr 

 

3/Quelle est la réglementation concernant les races de chiens dites « à risques ».

1ère Catégorie : les chiens d’attaque :

Suite à un nombre élevé d’accidents, certaines races de chiens ont été déclarées dangereuses. C’est notamment des pitbulls ou des rottweilers qui doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Elle regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut pas retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls ou les chiens d’apparence tosa-inu. Ils sont interdits dans les lieux publics et les parties communes d’immeubles collectifs.
• 2ème Catégorie : les chiens de garde et de défense :
Ils doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Les chiens cités ci-dessous, inscrits au livre généalogique, relèvent de la 2ème catégorie :
– Les Staffordshire Terriers et American Staffordshire Terriers (la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée).
– Les Rottweiler
– Les chiens de race Tosa
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.
La loi du 6 janvier 1999 oblige les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie à effectuer une déclaration à la mairie du lieu de résidence.

Le propriétaire ou détenteur du chien doit :
– Être majeur
– Ne pas être sous tutelle
– Avoir un casier judiciaire vierge
Il doit se présenter à la mairie avec les documents suivants :
– Pièce d’identité
– Carte d’identification du chien comportant le numéro de tatouage
– Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
– L’assurance de responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou détenteur du chien
– Le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

LES JARDINS

4/ Est-il possible de couper des branches d’arbres venant de propriétés voisines lorsqu’elles empiètent sur son terrain ?
Non, il est interdit de couper les branches d’un arbre voisin qui empiète sur son terrain. Selon le code civil une personne peut être contrainte à couper les branches qui avancent sur la propriété voisine, mais on ne peut pas exécuter cette opération à sa place. En revanche si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles, le propriétaire concerné par la gêne occasionnée peut les couper lui-même.
Si ce sont des arbres fruitiers, il est interdit d’en cueillir les fruits même si des branches débordent sur sa propriété. Par contre, les fruits tombés naturellement reviennent à celui chez qui ils ont atterri.
Les haies mitoyennes : ce que dit la loi : les pieds des plants doivent se trouver à 50 centimètres de la limite séparative si la haie est inférieure à 2 mètres, sinon ils doivent se trouver à 2 mètres de distance.
Il est possible de retirer les arbustes jusqu’à la limite de sa propriété et de remplacer ces derniers par un mur : en sachant, que leur hauteur est règlementée (PLU). La hauteur totale des clôtures tels que murs et dispositifs « opaques » sera limitée à 0,80 mètres. Les éléments non opaques sur muret bahut tels que grillages, grilles et palissades, ainsi que des éléments verticaux de structure seront limités à une hauteur de 1m80. En l’absence de trottoir suffisant et afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas une hauteur de 1m, et ceci sur une longueur de 50 mètres de part et d’autre d’un carrefour. Dans les autres cas, ces haies seront limitées à une hauteur maximum de 1m80. Il conviendra de se renseigner en mairie et de déposer un dossier de déclaration préalable avant tout travaux sur les clôtures ? Sur un plan strictement juridique, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord du voisin mais la courtoisie n’est pas interdite.

5/ A qui incombe l’entretien des trottoirs ?
Pollens, feuilles mortes ou déchets saisonniers, il appartient à chacun de balayer devant sa porte ou dans ses caniveaux.
En cas de chute de neige, le salage et le déneigement sur tout le pourtour et les accès des propriétés privées relèvent entièrement de la responsabilité des particuliers. Contrairement aux idées reçues, la commune n’est pas contrainte de fournir du sel.
Les services municipaux se chargent de l’entretien de toutes les voies communales, des voies rétrocédées (dans les lotissements), sous réserve qu’aucun obstacle n’empêche l’accès du véhicule de déneigement : pente trop forte, stationnement sur le bas coté.
La Direction Départementale des Territoires (ex DDE) intervient quant à elle sur toutes les voiries départementales. (RD105 et RD107E)

6/ Peut on intervenir quand un voisin laisse son terrain en friches ?
Quand le propriétaire du terrain est connu, il est d’abord possible de lui demander d’entretenir son terrain. Si le propriétaire refuse d’agir, et à condition que le terrain soit insalubre ou comporte un risque d’insécurité, il est possible de demander à la mairie d’intervenir à sa place (avec facturation au propriétaire). Par ailleurs, un propriétaire a obligation de débroussailler autour et le long des voies bordant son habitation.
L’ambroisie : Chaque été, cette plante qui se développe dans les terrains défichés ou à l’abandon, provoque de nombreux troubles allergènes.
Un arrêté préfectoral oblige les propriétaires ou occupants, les exploitants agricoles, les maîtres de chantiers de travaux et les gestionnaires de domaine public à prévenir la pousse d’ambroisie par le nettoyage et l’entretien des terres remuées ou dénudées. En cas de non respect, les municipalités sont autorisées à intervenir à la place des personnes concernées et à leurs frais. En cas de détection, le premier réflexe doit être de l’arracher à l’aide de gants. Si les quantités sont trop importantes, le propriétaire ou la municipalité doivent immédiatement être prévenus afin qu’une action soit entreprise.
Pour en savoir plus : apprendre à reconnaitre l’ambroisie, signaler toute observation ou encore en cas de doute sur l’identification d’une plante, consultez le site du Conservatoire Botanique National de Franche Comté (CBNFC) : http://conservatoire-botanique-fc.org Pour toute information sur la lutte, contacter la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) http://www.fredonfc.com/activite-la….

7/ Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Non, les odeurs et la fumée générées par le brûlage des déchets peuvent être à l’origine de troubles de voisinage.
Ils peuvent aussi être la cause de la propagation d’incendies si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.
Le brûlage en plein air des déchets verts, « branchages » et détritus de toute nature est donc rigoureusement interdit sur la commune.
Que faire si votre voisin allume un feu de jardin ? Dans un premier temps, il convient de contacter votre voisin et de lui rappeler la réglementation. Si cette démarche n’aboutit pas avec succès, c’est la gendarmerie qui, seule, est habilitée à intervenir.
La meilleure solution reste le compostage…

8/ L’exemple vient de la nature…..(le compostage)

Depuis la nuit des temps, les feuilles tombent, les animaux défèquent, les arbres meurent. Le sol de nos forêts n’est pourtant pas recouvert de déchets organiques. La couverture d’humus ne fait généralement pas plus d’une vingtaine de centimètres d’épaisseur. Et pourtant, les feuilles tombent depuis des millions d’années……
Le compostage est un procédé de dégradation naturelle des matières organiques, par des micro-organismes, en présence d’humidité et d’oxygène. A partir de déchets du jardin et de cuisine, le compostage permet d’obtenir gratuitement un amendement organique, le compost, structurant naturel nécessaire à la vie du sol et libérant lentement des éléments minéraux. La pratique du compostage s’avère économique et environnementale : elle permet d’éviter l’achat et l’utilisation d’engrais chimique, diminue la quantité de déchets ménagers produits d’environ 100Kg/personne/an et limite ainsi les coûts liés à l’élimination des déchets.
Les modes de compostages : Le choix d’un mode de compostage sera fonction du volume à composter et de votre sensibilité. Cependant, quel que soit le mode choisi, quelques règles sont à appliquer, le mélange des apports (déchets verts et bruns), le brassage du tas pour l’aération, l’humidification de la pile de compost.
Le compostage en composteur : Le composteur label NF Environnement garantit un matériel de bonne qualité (bois ou plastique recyclé et recyclable). Il doit être posé en extérieur en contact direct avec le sol, sur une surface plane et dans une zone semi-ombragée. AVANTAGES : conserve l’humidité, accélère le processus de compostage, évite les nuisances dues aux animaux, comporte un système d’ouverture pour extraire le compost, facilite la montée en température.
Que peut-on composter ?
• LES DECHETS DE JARDIN : les fleurs fanées, les plantes, les fanes de potager.., les tontes de gazon, les feuilles, les tailles de baies et d’arbustes (réduites en morceaux)
• LES DECHETS DE CUISINE : épluchures, coquilles des fruits secs (noix, noisettes..), restes de légumes, de fruits, de repas (riz, pâtes…), coquilles d’œufs, filtres et marc de café, sachets d’infusions
• LES AUTRES DECHETS : sciures, copeaux (non traités), serviettes en papier, essuie tout (non colorés), fumiers d’animaux d’élevage, paillage d’animaux domestiques herbivores.
Qu’est ce qu’il est interdit de composter ?
Cendres de bois, matières synthétiques, plastiques, métaux, verre, litières non dégradables d’animaux, poussières de sacs d’aspirateurs, terre, sable, gravats, pierres, coquillages, morceaux de bois et branches.

Les atouts du compostage :
• Le poids de votre poubelle sera allégé de 30%
• Votre facture « déchets » sera ainsi maitrisée
• Vous bénéficiez d’un engrais naturel et gratuit
Où se procurer un composteur ?
Auprès des services du Sybert, au 4 Rue Gabriel Plançon – 25043 Besançon
Téléphone : 03.81.87.85.24
Courriel : compostage@sybert.fr
Site internet : www.sybert.fr

LE BRUIT

Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux bruyants ?

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.
Cependant, l’arrêté préfectoral N°2005.1904.01841-section II/II-2-b (propriétés privées) fixe les heures de tolérance pendant lesquelles il est possible d’entreprendre des travaux de bricolage ou de jardinage occasionnant du bruit :

• Du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Dans un cadre professionnel, les bruits de chantiers doivent être interrompus entre 20h et 7h.
Ce même texte détermine le volume sonore maximal autorisé soit 80 décibels.
Ce que dit la loi : Le non respect de ces dispositions peut-être puni par une amende de 3ème classe (450€)
Est-il vrai que l’on peut faire du bruit jusqu’à 22h ?
Non, le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes.
Prévenir son entourage de la gêne sonore reste une première étape, car, si la tolérance existe, les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances ainsi que les véhicules doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés.
En cas de tapage, les voisins peuvent être informés de façon diplomate de la gêne occasionnée.
Sans changement de leur part, la gendarmerie de Saint Vit peut être avertie pour faire constater l’infraction.

Comptes-rendus Conseil Municipal

Vous trouverez sur cette page les comptes-rendus (CR) des réunions de Conseil Municipal (CM) en cliquant sur le lien correspondant.

ATTENTION, depuis la réforme, nous devons afficher, suite au conseil municipal, la liste des délibérations envoyées en préfecture. Les comptes rendus doivent être validés et affichés lors du prochain conseil municipal.

Année 2024

Mars, délibérations: Tableau délibérations CM 29-03-2024

Mars: CR CM2024-03-29 

Juin, délibérations: Tableau délibérations CM 2024-06-14

Juin, CR CM2024-06-14 

Septembre, délibérations: Tableau délibérations CM 2024-09-20 

Année 2023

Mars, délibérations: Tableau délibérations CM 17-03-2023

Mars: CR CM 17-03-23

Juin, délibérations: Tableau délibérations CM 09-06-2023

Juin: CR CM 09-06-23

Septembre, délibérations: Tableau délibérations CM 08-09-2023

Septembre: CR CM 08-09-2023

Décembre, Tableau délibérations: SKM_C25824010511410

Décembre: CR CM 08-12-23

Année 2022

Mars : CR CM 11-03-22 (1)

Avril: CR CM 15-04-22

juin: CR CM 17-06-22

Septembe, délibérations: Liste délibérations conseil municipal 16-09-2022

Septembre: CR CM 16-09-22 (1)

Décembre, délibérations:Liste délibérations CM 16-12-2022 (1)

Décembre: CR CM 16-12-22

Année 2021

Janvier : CR CM 22-01-21

Mars : CR CM 12-03-21 

Avril: CR CM 16-04-21

Juillet : CR CM 16-07-21

Septembre : CR CM 16-09-21 

Novembre : CR CM 19-11-21

Décembre : CR CM 15-12-2021

Année 2020

Juin : CR CM 19-06-20
Juillet : CR CM 10-07-20
Juillet : CR CM 20-07-20

Novembre: CR CM 13-11-20

2017 : 
Février : cr-cm-10-02-17
Mars : cr-cm-17-03-17
Avril : cr-cm-14-04-17
Juin : cr-cm-27-06-17
Septembre : cr-cm-1-09-17
Décembre : CR CM 15-12-17

2016 :
Février : cr-cm-09-02-16
Avril : cr-cm-13-04-16
Mai : cr-cm-26-05-16
Septembre 01 : cr-cm-02-09-16
Septembre 02 : cr-cm-30-09-16
Novembre : cr-cm-09-11-16
Décembre : cr-cm-22-12-16