Urbanisme

RÉUNION PUBLIQUE
Plan Local d’Urbanisme

Suite à la réunion publique du PLU qui s’est déroulée le jeudi 4 avril 2019 à 20h30 à la salle de convivialité, vous pouvez retrouver ici l’ensemble des documents présentés en cliquant sur le lien de téléchargement :

https://wetransfer.com/downloads/11cae3bb85de48c4f78c1cea71e338f620190408083716/b10f8b7f9748382343fd80564940ed2b20190408083716/c197d2

Voici les principaux formulaires de demande de travaux :

declaration-prealable
declaration-prealable-maison-individuelle
demande-de-cu
permis-de-construire-maisons-individuelles
demande-permis-demolir
demande-de-permis-de-construire

LES ASSOCIATIONS

Calendrier des manifestations organisées par l’Amicale Thoraisienne
2020

Samedi 15 février – TAROT
Samedi 21 mars – VISITE DE LA TORREFACTION TECHNICAFE
Samedi 04 avril – NETTOYAGE DE PRINTEMPS
Samedi 11 avril – CHASSE AUX OEUFS
Samedi 13 juin – CONCOURS DE PECHE
Lundi 13 juillet – REPAS CHAMPETRE
Dimanche 20 septembre – CONCOURS DE PETANQUE
Samedi 10 octobre – CONCOURS DE BELOTE
Samedi 21 novembre – SOIREE BEAUJOLAIS
Samedi 05 décembre – RENCONTE AVEC LE PERE NOEL ET MARCHE DE NOEL
Dimanche 10 janvier 2021 – REPAS DES AINES

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PRESENTATION de L’AMICALE THORAISIENNE

L’association existe officiellement depuis 1981, date de sa déclaration en Préfecture.

Avant d’aller plus loin, voici un petit retour sur « l’avant  Amicale ».                             En effet, bien des années auparavant, un Comité des Fêtes s’était formé autour des forces vives de la commune. Celui-ci organisait des lotos, des repas, des voyages,… dans le but de payer le chauffage de l’Eglise.

On y retrouvait Serge BLANCHOT, Jean Claude et Philippe CORNE, Pierre GAUTHIER, Jacques MAGNIN, Gaby MAIROT, Henri SAUGET  et Robert THOURET ; sans oublier leurs conjointes.

C’est eux qui ont donné cet élan de bénévolat à Thoraise. Nous les en remercions et saluons la mémoire de ceux qui nous ont quittés.

En 1981, c’est sous la Présidence de Christian BONY que l’AMICALE THORAISIENNE a vu le jour en tant qu’association loi 1901 avec au programme, diverses manifestations tel que bal masqué, concours de tarot et de scrabble, feux d’artifices, repas,……et bien évidemment, les voyages en bus tant appréciés et qui ont laissé tellement de bons souvenirs.

Plusieurs Présidents se sont succédé : Christian BONY,  Geneviève WILMART, Carlos MIGUEL, Jean Michel MAY.

Actuellement, on peut noter que ce sont les repas champêtre du 13 juillet et celui des Ainés  qui remportent le plus de succès.

Un grand merci à tous les membres actifs actuels ainsi qu’à tous ceux et celles  qui participent, de près ou de loin aux organisations. Sans les bénévoles, il est bien évident que rien ne serait possible.

Les membres du bureau de l’Amicale Thoraisienne 2017 – 2019

Président :  Jean-Michel MAY                         Vice Président : François WALLIANG

Trésorier :   Cédric BREVOT                           Vice Trésorier : Sébastien PILLOT

Secrétaire : Stéphane PFRANG                      Vice secrétaire : Annie MIGUEL

Les membres dirigeants sont :

Mesdames : Marie-Jeanne CORNE, Françoise MAGNIN, Françoise MAIROT, Joëlle VALOT, Geneviève WILMART, Maryline BOCH

Messieurs : Gabriel CAMELOT, Rémi JEANNENOT, Jean Pierre MAIROT, Carlos MIGUEL, Victor PÂRIS,  Denis SAUGET

Sachez que vous pouvez  rejoindre les membres de l’AMICALE tout au long de l’année ou lors de l’assemblée générale qui a lieu tous les deux ans.

Par ailleurs, si vous avez des idées, n’hésitez pas à nous les faire passer afin que nous puissions en étudier la faisabilité.

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LES ACTIVITES SPORTIVES ET ASSOCIATIVES A THORAISE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Histoire

Les Armoiries

« De vert et d’azur, à la bande blanche d’argent chargée de 3 fleurs de lys d’azur, accompagnées en chef d’une tour d’argent et en pointe d’une roue de moulin d’or »

nouveau-logo

Symbolique de la composition

La bande symbolise :
• Le Doubs sur une longueur de 6 kilomètres
• Un canal qui traverse le rocher de part en part (la partie souterraine est longue de 185 mètres.

Les fleurs de lys rappellent l’histoire de la commune (Jean d’Achley, Philippe le Hardi, les ducs de Bourgogne, Charles Quint)

La tour d’argent symbolise le château fort sur fond vert représentant la foret. (le château est cité pour la première fois en 1273. Un document de 1584 fait allusion à ses fossés en 1683 on le nomme « château et maison forte » (tour carrée)

La roue de moulin symbolise le moulin de THORAISE sur fond bleu représentant l’eau. Il est mentionné en 1584. En 1683 on réitère l’obligation pour les habitants d’y moudre leur grain, d’y battre leur chenevis, d’y fouler leurs draps.


… Un peu d’histoire de THORAISE… par Bertrand TISSERAND

Les origines

L’important “fief” de MONTFERRAND comprend les villages d’AVANNE, RANCENAY, MONTFERRAND, GRANDFONTAINE, THORAISE, TORPES, VELESMES, ROUTELLE, CORCONDRAY, commande la vallée du Doubs en aval de Besançon, des hauteurs duquel on peut surveiller les gués de la rivière et dont les seigneurs tiendront une large place dans l’histoire de la province…

L’étude de Monsieur Louis BORNE, autrefois instituteur à BOUSSIERES et que les plus anciens d’entre nous ont pu croiser, démontre que cette terre faisait partie d’un domaine plus important dont les propriétaires qui portaient le nom du fief principal dès le début du XIIIe siècle, ont délaissé le nom d’origine pour prendre celui de la terre qui leur revenait en héritage. Et c’est ainsi que le nom de MONTFERRAND sortit de l’ombre pour apparaître dans l’histoire.

Le plus ancien seigneur de cette famille est Jean Ier de MONTFERRAND, fondateur de l’hôpital du Saint-Esprit à BESANCON, qui mourut le 30 aout 1207.

En l’an 1231, Jean, Seigneur de MONTFERRAND, jure à Jean, Comte de CHALON, que son château de MONTFERRAND est sous « autorité administrative » dudit Comte de CHALON et Comte de Bourgogne et que Guillaume, son fils, est successeur (“homme-lige”) du Comte et le restera tant qu’il “tiendra” le château. Il fait sceller cette charte par ses frères, à savoir le prieur de Saint-Paul, nommé Etienne de CICON (frère de Jean II et Odon de MONTFERRAND) ainsi que le trésorier de l’église de BESANCON.

Les CICON avaient conquis une juste renommée pendant les croisades, notamment Odon de CICON, qui prit la croix à CITEAUX en 1201 avec Othon de la Roche, son parent devenu duc d’ATHENES. Lui-même devint Roi de CARITHENE en ARCADIE. (Contrée montagneuse de l’ancienne Grèce, dans le Péloponnèse, célèbre pour le bonheur qui y régnait).

Ainsi on comprend qu’Etienne de CICON ait préféré le nom de CICON plutôt que celui de MONTFERRAND, au vu des prouesses qu’accomplissaient alors ses parents. Les CICON étaient en relation intimes avec les ducs de Bourgogne.

Jean II de Montferrand, son neveu, eut six fils dont Hugues de THORAISE qui est à l’origine de la maison de THORAISE.

Les Sires de THORAISE et leurs sujets

L’existence d’Hugues de THORAISE est signalée la première fois dans une note de 1250.

Petit fait d’armes : Des difficultés survinrent entre Hugues de THORAISE et Pierre de MONTFERRAND qui s’entendit avec Guillaume, Seigneur d’ABBANS, pour faire la guerre à son oncle de THORAISE. Au cours de la lutte, ils abattirent et détruisirent le château de THORAISE et incendièrent VORGES qui appartenait au dit Hugues. La comtesse Alix de Bourgogne dut intervenir pour réconcilier les belligérants. Le 10 Juin 1270, elle décida que les agresseurs, Pierre de MONTFERRAND et Guillaume d’ABBANS, n’auraient pas à indemniser le Seigneur de THORAISE des pertes infligées mais que ce dernier pourrait “refermer” à loisir son château et son bourg de THORAISE. Elle défendit tout recours à la violence. Il semble que la forteresse de THORAISE, située entre MONTFERRAND et ABBANS devait porter ombrage en réglementant la circulation par divers péages aux deux Seigneurs alliés. Alix ordonna à Hugues de THORAISE de donner quittance en bonne forme à ses agresseurs de tous les dommages qu’ils lui avaient causés, ainsi qu’aux hommes de son parti, ce qu’il fit le 25 Juin 1273.

Pierre de MONTFERRAND mourut avant le 13 Février 1277, ses trois enfants mineurs eurent comme tuteur son allié dans la lutte contre le seigneur de THORAISE, Guillaume d’ABBANS. La guerre coûte cher et la succession grevée de grosses dettes. Pour les acquitter, Guillaume d’ABBANS au nom de ses pupilles, abandonna pour 11 ans les revenus de la terre de MONTFERRAND à Yolande de ROUGEMONT, la mère des enfants, à condition qu’elle rembourse chaque année 200 livres de dettes du défunt.

La seigneurie de THORAISE comprenait des villages de THORAISE et son territoire (BOUSSIERES, VORGES, BUSY et GRANDFONTAINE) qui en fut démembré dans la seconde moitié du XIVe siècle par Jean III de THORAISE.

La forteresse de THORAISE était à cette époque, au XIIIe siècle, entourée de murailles et fossés disparus. Au début de l’époque féodale, tous les sujets des Sires de THORAISE étaient “de condition mainmortable”, c’est-à-dire vassaux de leur Seigneur dans l’impossibilité légale de transmettre leurs biens propres par testament. En Février 1388, les sujets s’adressèrent au Duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, qui venait d’acquérir la seigneurie de THORAISE et lui prouvèrent “en complaignants” que pour cause de la « morte-main » qu’il avait sur eux, le bourg de THORAISE se dépeuplait. Au reçu de cette complainte, Philippe le Hardi fit faire une enquête par ses officiers sur l’état du bourg, consulta les gens de son conseil et de la chambre des comtes de Dijon et abolit la dite « morte-main » à condition que ses sujets résident et meurent au dit bourg de THORAISE, c’est-à-dire dans l’enceinte des murs. Ceux qui iraient demeurer ailleurs resteraient “de serve condition” et ne pourraient hériter des biens de ceux qui décèderaient au dit bourg !

Signe patibulaire

Le « signe patibulaire » où s’exécutaient les sentences capitales de la “haute justice de THORAISE” se dressait “Oumont dudit Touraise”, sur la pente qui descend de la chapelle Notre Dame du Mont, près de la route vers BOUSSIERES, ainsi qu’il résulte d’un traité du 23 Octobre 1681, par lequel les habitants de THORAISE et ceux de BOUSSIERES ont, d’un commun accord, déterminé la ligne séparative de leur territoires.

Portail de THORAISE

Le Seigneur de THORAISE avait, entre autres droits, celui de « Pontenage » sur la rivière du Doubs et, pour l’exercer, entretenait une barque au portail, entre son château et le pont actuel de THORAISE « pour passer les allants et venants, tant à pied qu’à cheval avec chariots et charrettes ». Pour chaque traversée, il percevait un sou par piéton et d’autres taxes pour les cavaliers et les chariots. Il sous-traitait souvent ce droit de « Pontenage » au plus offrant et en retirait chaque année la somme de 75 francs or à la fin du XVIe siècle.
A noter qu’au XIVe siècle, le Seigneur de MONTFERRAND avait droit au quart du revenu du portail. Les bateliers qui utilisaient le Doubs étaient mis à contribution.

Corvées

Les sujets de THORAISE possédant des animaux de traits devaient effectuer chaque année 3 journées de charrue sur la demande de leur Seigneur qui était tenu de les nourrir pendant cette période. Chacun des sujets de THORAISE devait également fournir 2 voitures de bois au château, l’une la veille de la Toussaint, l’autre la veille de Noël.

Les herbes des prés étaient habituellement vendues chaque année au plus offrant. Si le seigneur ne louait pas ses prés, ses sujets étaient tenus d’en récolter pour lui le foin. Ceux qui n’avaient pas d’animaux de traits en fauchaient l’herbe et la fanaient. Les seigneurs de THORAISE et MONTFERRAND possédaient beaucoup de vignes qu’ils faisaient tantôt cultiver par des ouvriers qu’ils payaient, tantôt ils les louaient à des vignerons qui leur abandonnaient la moitié de la récolte, l’autre moitié leur étant réservée pour leur peine.

Dimes de vendanges : Les vignerons de THORAISE payaient au seigneur une redevance variable suivant leur situation. Le calcul s’effectuait en « rappes ».

Dimes de grains : Le Seigneur de THORAISE prélevait encore des dimes de grains sur les récoltes de froment, fèves, orge et avoine. Il percevait également une dime de millet pour les parcelles ensemencées de cette denrée.

Censes de froment : Le Seigneur de THORAISE percevait chaque année de ses sujets une certaine quantité de froment et avoine pour les terres cultivées. Les céréales devaient lui être amenées au château le jour de la Saint Martin d’Hiver, sous peine de 3 sols d’amende.

Censes en argent : C’est l’impôt en argent prélevé sur les prés. Ainsi en 1584, Jacques MAGNIN ! A payé 2 pièces d’argent et un sou.

Poule : Les chefs de famille « tenant feu et ménage » devaient fournir chaque année au seigneur « une bonne poule » appelée « poule de Caresmentrant » livrable généralement à Carnaval sous peine de 3 sols d’amende.

Four banal : THORAISE avait son four banal lequel appartenait au chapelain de la chapelle Notre Dame du Mont. Par la suite, les sujets de THORAISE furent autorisés à avoir des fours particuliers dans leur maison, moyennant une redevance annuelle de froment que chaque ménage devait livrer au chapelain le jour de la Saint Martin.

Epaves : Au seigneur revenait aussi les épaves, c’est-à-dire les objets retrouvés sur ses terres, notamment les animaux errants, si 40 jours après leur découverte, leurspropriétaires ne les avaient pas réclamés. Tout sujet qui trouvait une épave devait dans les 24 heures en faire la déclaration aux affaires de justice du seigneur sous peine d’une amende de 60 sols.

Moulin de Tavalle :

Existait autrefois le Moulin de Tavalle qui, en 1307, se situait en-deçà et au-delà de la rivière du Doubs, à l’embouchure du ruisseau, mais qui par la suite fut maintenu sur la rive gauche. Les sujets étaient obligés d’y venir moudre leurs grains et fouler leur chanvre, moyennant une redevance qu’ils payaient au seigneur propriétaire. Ceux qui utilisaient un autre moulin s’exposaient à être frappés d’une amende de 60 sols. Ordinairement, le seigneur louait le moulin au plus offrant et le Moulin de Tavalle était à la charge des sujets des seigneurs de THORAISE et MONTFERRAND qui devaient y effectuer chaque année une journée de travail quand ils y étaient appelés par les seigneurs, sous peine de 3 sols d’amende.
L’état du Moulin de Tavalle empirant, le 30 Juillet 1711, le parlement condamna ledit Maillot, meunier de son état, à remettre le moulin en état. Celui-ci proposa alors aux dames de MONTFERRAND et de THORAISE et aux habitants de MONTFERRAND de bâtir un nouveau moulin à l’endroit où se trouvaient les usines de blanchiment de textile de MONTFERRAND et d’abandonner Tavalle, ce qui fut accepté par toutes les parties le 26 Mars 1713.

Notaire :

Le Seigneur instituait un “tabellion” ou notaire, chargé d’établir les actes de ventes et d’échanges d’immeubles faisant partie de sa seigneurie. Ceux qui s’adressaient à un autre notaire s’exposaient à une amende de 60 sols au profit du seigneur. Un acquéreur était tenu de remettre son acte d’acquisition au seigneur et l’acte de transaction n’était valable que si son seigneur y donnait son consentement par écrit. Il percevait alors un « droit de lods » soit le 12ème du prix de vente si l’acquéreur était un de ses sujets. Il était doublé s’il s’agissait d’un étranger.

Justice :

Les Seigneurs avaient, sur leurs sujets, droit de justice « haute, moyenne et basse ».

La haute justice comportait le pouvoir de juger les affaires civiles et criminelles, d’infliger aux coupables des peines de toute nature jusqu’à celle de mort.

La moyenne justice s’occupait des causes criminelles ne comportant pas de peines corporelles, des causes civiles (régler les poids et mesures, protéger les biens des mineurs…) : une sorte de tribunal de 1ère instance.

La basse justice était réservée aux délits par lesquels elle pouvait infliger au plus une amende de 60 sols, et les causes civiles d’une valeur de 100 sols maximum. Elle était chargée aussi d’instruire les causes plus importantes et de préparer l’action des tribunaux supérieurs auxquelles était réservée la sentence.

A l’origine de la féodalité, tous les grands seigneurs rendaient la moyenne et la haute justice mais les expéditions lointaines, surtout les croisades, obligèrent les Sires à confier leurs fonctions à d’autres. C’est ainsi qu’ils furent amenés à instituer des châtelains chargés de les suppléer dans l’exercice de la souveraineté et qui souvent joignaient à cette charge celle de capitaine et gouverneur du château.

Quant à l’exercice de basse justice, ils en chargeaient les officiers inférieurs appelés maires ou prévôts qui se trouvaient dans chacun des villages de leur seigneurie où ils étaient donc les dignes

représentants de l’autorité, chargés de la faire respecter, de signaler les délinquants et de leur infliger la peine prévue.

La nécessité d’asseoir la justice sur des bases stables et uniformes amena le comté de Bourgogne à faire rédiger par écrit, au XIIIème siècle, les anciennes coutumes du pays, à en faire en quelque sorte un code civil et un code criminel afin d’empêcher l’arbitraire des juges seigneuriaux et enfermer leurs actions dans des limites déterminées. Ces coutumes furent complétées par de nombreuses ordonnances au cours des temps. Le châtelain devait rendre la justice sur la terre même de la seigneurie, à certains jours fixes, en présence du seigneur et sur une place publique. Il avait pour auxiliaire un scribe ou greffier chargé de tenir les registres de justice, de dresser les actes, d’y inscrire les jugements, enquêtes… Il existait également un procureur pour veiller à la défense des intérêts du seigneur et des droits supérieurs de la justice.

Des “sergents”, intermédiaires entre le juge et les parties, remplissaient à la fois le rôle d’huissier et d’exécuteur des sentences judiciaires. Dans certains cas difficiles, et surtout pour des enquêtes relatives à des crimes, les seigneurs avaient recours à des gens de lois.
Tous les officiers de justice étaient nommés par le seigneur et révocables par lui. Des « ordonnances souveraines » lui recommandaient de les choisir « hors de toute suspicion », de les faire examiner par des « gens biens » et impartiaux en terme de religion, de savoir, d’expériences, de qualités…

En comté de Bourgogne – rappelons que nous n’étions pas en royaume de France à cette époque – dans un souci d’intégrité de la justice, le père et le fils ne pouvaient exercer dans le même tribunal et une même personne ne pouvait remplir deux fonctions différentes.

A l’origine, les officiers de justice avaient pour rétribution le produit des amendes et des confiscations prononcées par le tribunal auquel ils étaient affectés. Par la suite, le seigneur leur attribua des gages annuels fixes et se réserva la totalité des revenus de ses tribunaux.

Les sentences du châtelain n’étaient pas sans appel. Au-dessus de lui se trouvait un « bailli » exerçant une juridiction de second degré et tenant pour cela des assises deux fois l’an dans la seigneurie. Les parties mécontentes des décisions du châtelain et des maires pouvaient y faire examiner de nouveau leur cause. Le bailli recevait non seulement les appels de la juridiction des châtelains de THORAISE, mais encore ceux qui provenaient des sujets des vassaux du Sire de THORAISE qui lui, ne pouvait rendre que les moyenne et basse justice.

Chapelles :

Trois chapelles dépendaient du Seigneur de THORAISE :

L’une, érigée dans le château, était sous l’invocation de Saint-Antoine et Sainte-Marguerite. Elle abrita pendant la guerre de 10 ans (1632 – 1642) les reliques de Saint-Germain qui se trouvaient à l’église de GRANDFONTAINE, reconnaissance faite entre autre le 16 Février 1640 par messire Noël Preudome, prêtre de Saint Omer, Hermite de l’Hermitage de Notre Dame du Mont et messire Jean-Claude Chevillion, prêtre, curé de GRANDFONTAINE.

La seconde chapelle dite « la chapelle du buis » était située en dehors du bourg.

La 3ème, en l’honneur de Notre Dame, avait son siège en l’église de GRANDFONTAINE où sont enterrés plusieurs sires de THORAISE.

Vers la fin du XVIème siècle, les seigneurs de THORAISE possédaient également une 4ème chapelle, « en forme d’Hermitage », sur le mont de THORAISE, devenue par la suite le siège de la confrérie de Notre Dame du Mont, qui existe encore aujourd’hui.

Regroupement Pédagogique

RPI MONTFERRAND / THORAISE

Les horaires scolaires sont les suivants :

Pour tous : 8h30-11h30 / 14h15-16h30, et 8h30-11h30 le mercredi

Projet Educatif Territorial

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ECOLE MATERNELLE

ecole-haut

Petite section / Moyenne section : Mmes SCHERRER Nathalie, MELOT Sybille, NAUD Myriam – Moyenne section / Grande section : Mme SELVAIS Elise – Grande section / CP : Mme LEONARD Khoulfia

 

 

ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE

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CP / CE2 : Mme MONELLO Patricia – CE1 : Mme HILDENBRAND Sophie

 

 

 

 

ECOLE DU VILLAGE

ecole-haut

CE2 : Mme TOURDOT-MAGREY Stéphanie – CM1 / CM2 : Mmes CURTY Coralie, DROUHIN Mélanie

 

 

 

 

ECOLE DE THORAISE

ecole-de-thoraise

CM1 / CM2 : Mme HELETA Emilie

 

 

 

 

RESTAURATION

L’équipe du restaurant scolaire accueille et accompagne vos enfants durant le temps de midi.

Renseignements, inscriptions & contact :
Audrey BERNARD
Accueil de loisirs des Francas
RPI Montferrand le Château – Thoraise
45, rue de Besançon
25320 Montferrand le Château
Tél. : 06.31.53.98.25

TRANSPORT SCOLAIRE

Ce service est gratuit pour les enfants âgés de cinq ans et plus.
Les enfants de moins de cinq ans qui mangent chaque jour au restaurant scolaire bénéficient du demi-tarif.
Renseignements et inscriptions en Mairie.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Un accueil de loisirs périscolaire pour les écoliers est assuré par les Francas du Doubs, le matin de 7 h 30 à 8 h 20, de 11 h 30 à 14 h 15, et le soir de 16 h 30 à 18 h 30, dans les locaux de l’école élémentaire de la gare.
Par ailleurs, des centres de loisirs sont régulièrement mis en place durant les vacances scolaires.
De la Toussaint : 1 semaine, de février : 1 semaine, du printemps : 1 semaine, de juillet : 3 semaines, dernières semaines d’août : 2 semaines

Savoir vivre

« Vivre à la campagne ne permet pas tout ce que l’on veut, de jeter n’importe quoi, n’importe où »

LES ANIMAUX

1/ Peut-on promener son chien dans les espaces pour qu’il fasse ses besoins ?
Oui, à condition, de se munir de sacs en vue de ramasser les déjections canines sur les espaces publics.
Ce que dit la loi : toute personne refusant de ramasser les excréments de son chien peut se voir dresser un procès verbal et encourt une amende de 2ème classe (38€ pouvant aller jusqu’à 150€ en cas de récidive).

2/ Que faire lorsque l’on aperçoit un animal errant ?
Tout animal divaguant sur la voie publique peut être capturé par la Gendarmerie et mis en fourrière où il y sera gardé pendant 8 jours aux frais du propriétaire.
Si un animal de compagnie venait a disparaitre, ou à s’échapper, son propriétaire peut contacter la SPA de Besançon pour lui donner la description de l’animal. Elle sera ensuite enregistrée sur le site de la confédération nationale de la SPA. Dans le cas d’un animal trouvé, il faut vérifier s’il a un tatouage dans l’oreille (ou plus rarement sur la cuisse), l’animal peut également avoir une puce électronique. Dans ce cas, il faut le conduire chez un vétérinaire avant de contacter la SPA qui pourra faire un rapprochement avec les animaux déjà signalés.
Si un chien ne cesse d’aboyer dans le voisinage, la Gendarmerie peut venir constater les faits, avertir, voire poursuivre son propriétaire.

SPA de Besançon :
Siège Social : Hôtel de Ville, Place du 8 septembre 25000 BESANCON
Téléphone, 03.81.81.17.90

Mail : spa25-besancon@orange.fr
Ouverture de 13h30 à 17h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Refuge : 6 Chemin des Marnières, 25220 Chalezeule
Ouverture du bureau de 14h00 à 17h00 du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Téléphone, 03.81.80.06.80
Mail : refugespabesac@gmail.com
Site internet : spa-besancon.fr

3/Quelle est la réglementation concernant les races de chiens dites « à risques ».

1ère Catégorie : les chiens d’attaque :

Suite à un nombre élevé d’accidents, certaines races de chiens ont été déclarées dangereuses. C’est notamment des pitbulls ou des rottweilers qui doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Elle regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut pas retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls ou les chiens d’apparence tosa-inu. Ils sont interdits dans les lieux publics et les parties communes d’immeubles collectifs.
• 2ème Catégorie : les chiens de garde et de défense :
Ils doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Les chiens cités ci-dessous, inscrits au livre généalogique, relèvent de la 2ème catégorie :
– Les Staffordshire Terriers et American Staffordshire Terriers (la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée).
– Les Rottweiler
– Les chiens de race Tosa
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.
La loi du 6 janvier 1999 oblige les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie à effectuer une déclaration à la mairie du lieu de résidence.

Le propriétaire ou détenteur du chien doit :
– Être majeur
– Ne pas être sous tutelle
– Avoir un casier judiciaire vierge
Il doit se présenter à la mairie avec les documents suivants :
– Pièce d’identité
– Carte d’identification du chien comportant le numéro de tatouage
– Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
– L’assurance de responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou détenteur du chien
– Le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

LES JARDINS

4/ Est-il possible de couper des branches d’arbres venant de propriétés voisines lorsqu’elles empiètent sur son terrain ?
Non, il est interdit de couper les branches d’un arbre voisin qui empiète sur son terrain. Selon le code civil une personne peut être contrainte à couper les branches qui avancent sur la propriété voisine, mais on ne peut pas exécuter cette opération à sa place. En revanche si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles, le propriétaire concerné par la gêne occasionnée peut les couper lui-même.
Si ce sont des arbres fruitiers, il est interdit d’en cueillir les fruits même si des branches débordent sur sa propriété. Par contre, les fruits tombés naturellement reviennent à celui chez qui ils ont atterri.
Les haies mitoyennes : ce que dit la loi : les pieds des plants doivent se trouver à 50 centimètres de la limite séparative si la haie est inférieure à 2 mètres, sinon ils doivent se trouver à 2 mètres de distance.
Il est possible de retirer les arbustes jusqu’à la limite de sa propriété et de remplacer ces derniers par un mur : en sachant, que leur hauteur est règlementée (PLU). La hauteur totale des clôtures tels que murs et dispositifs « opaques » sera limitée à 0,80 mètres. Les éléments non opaques sur muret bahut tels que grillages, grilles et palissades, ainsi que des éléments verticaux de structure seront limités à une hauteur de 1m80. En l’absence de trottoir suffisant et afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas une hauteur de 1m, et ceci sur une longueur de 50 mètres de part et d’autre d’un carrefour. Dans les autres cas, ces haies seront limitées à une hauteur maximum de 1m80. Il conviendra de se renseigner en mairie et de déposer un dossier de déclaration préalable avant tout travaux sur les clôtures ? Sur un plan strictement juridique, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord du voisin mais la courtoisie n’est pas interdite.

5/ A qui incombe l’entretien des trottoirs ?
Pollens, feuilles mortes ou déchets saisonniers, il appartient à chacun de balayer devant sa porte ou dans ses caniveaux.
En cas de chute de neige, le salage et le déneigement sur tout le pourtour et les accès des propriétés privées relèvent entièrement de la responsabilité des particuliers. Contrairement aux idées reçues, la commune n’est pas contrainte de fournir du sel.
Les services municipaux se chargent de l’entretien de toutes les voies communales, des voies rétrocédées (dans les lotissements), sous réserve qu’aucun obstacle n’empêche l’accès du véhicule de déneigement : pente trop forte, stationnement sur le bas coté.
La Direction Départementale des Territoires (ex DDE) intervient quant à elle sur toutes les voiries départementales. (RD105 et RD107E)

6/ Peut on intervenir quand un voisin laisse son terrain en friches ?
Quand le propriétaire du terrain est connu, il est d’abord possible de lui demander d’entretenir son terrain. Si le propriétaire refuse d’agir, et à condition que le terrain soit insalubre ou comporte un risque d’insécurité, il est possible de demander à la mairie d’intervenir à sa place (avec facturation au propriétaire). Par ailleurs, un propriétaire a obligation de débroussailler autour et le long des voies bordant son habitation.
L’ambroisie : Chaque été, cette plante qui se développe dans les terrains défichés ou à l’abandon, provoque de nombreux troubles allergènes.
Un arrêté préfectoral oblige les propriétaires ou occupants, les exploitants agricoles, les maîtres de chantiers de travaux et les gestionnaires de domaine public à prévenir la pousse d’ambroisie par le nettoyage et l’entretien des terres remuées ou dénudées. En cas de non respect, les municipalités sont autorisées à intervenir à la place des personnes concernées et à leurs frais. En cas de détection, le premier réflexe doit être de l’arracher à l’aide de gants. Si les quantités sont trop importantes, le propriétaire ou la municipalité doivent immédiatement être prévenus afin qu’une action soit entreprise.
Pour en savoir plus : apprendre à reconnaitre l’ambroisie, signaler toute observation ou encore en cas de doute sur l’identification d’une plante, consultez le site du Conservatoire Botanique National de Franche Comté (CBNFC) : http://conservatoire-botanique-fc.org Pour toute information sur la lutte, contacter la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) http://www.fredonfc.com/activite-la….

7/ Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Non, les odeurs et la fumée générées par le brûlage des déchets peuvent être à l’origine de troubles de voisinage.
Ils peuvent aussi être la cause de la propagation d’incendies si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.
Le brûlage en plein air des déchets verts, « branchages » et détritus de toute nature est donc rigoureusement interdit sur la commune.
Que faire si votre voisin allume un feu de jardin ? Dans un premier temps, il convient de contacter votre voisin et de lui rappeler la réglementation. Si cette démarche n’aboutit pas avec succès, c’est la gendarmerie qui, seule, est habilitée à intervenir.
La meilleure solution reste le compostage…

8/ L’exemple vient de la nature…..(le compostage)

Depuis la nuit des temps, les feuilles tombent, les animaux défèquent, les arbres meurent. Le sol de nos forêts n’est pourtant pas recouvert de déchets organiques. La couverture d’humus ne fait généralement pas plus d’une vingtaine de centimètres d’épaisseur. Et pourtant, les feuilles tombent depuis des millions d’années……
Le compostage est un procédé de dégradation naturelle des matières organiques, par des micro-organismes, en présence d’humidité et d’oxygène. A partir de déchets du jardin et de cuisine, le compostage permet d’obtenir gratuitement un amendement organique, le compost, structurant naturel nécessaire à la vie du sol et libérant lentement des éléments minéraux. La pratique du compostage s’avère économique et environnementale : elle permet d’éviter l’achat et l’utilisation d’engrais chimique, diminue la quantité de déchets ménagers produits d’environ 100Kg/personne/an et limite ainsi les coûts liés à l’élimination des déchets.
Les modes de compostages : Le choix d’un mode de compostage sera fonction du volume à composter et de votre sensibilité. Cependant, quel que soit le mode choisi, quelques règles sont à appliquer, le mélange des apports (déchets verts et bruns), le brassage du tas pour l’aération, l’humidification de la pile de compost.
Le compostage en composteur : Le composteur label NF Environnement garantit un matériel de bonne qualité (bois ou plastique recyclé et recyclable). Il doit être posé en extérieur en contact direct avec le sol, sur une surface plane et dans une zone semi-ombragée. AVANTAGES : conserve l’humidité, accélère le processus de compostage, évite les nuisances dues aux animaux, comporte un système d’ouverture pour extraire le compost, facilite la montée en température.
Que peut-on composter ?
• LES DECHETS DE JARDIN : les fleurs fanées, les plantes, les fanes de potager.., les tontes de gazon, les feuilles, les tailles de baies et d’arbustes (réduites en morceaux)
• LES DECHETS DE CUISINE : épluchures, coquilles des fruits secs (noix, noisettes..), restes de légumes, de fruits, de repas (riz, pâtes…), coquilles d’œufs, filtres et marc de café, sachets d’infusions
• LES AUTRES DECHETS : sciures, copeaux (non traités), serviettes en papier, essuie tout (non colorés), fumiers d’animaux d’élevage, paillage d’animaux domestiques herbivores.
Qu’est ce qu’il est interdit de composter ?
Cendres de bois, matières synthétiques, plastiques, métaux, verre, litières non dégradables d’animaux, poussières de sacs d’aspirateurs, terre, sable, gravats, pierres, coquillages, morceaux de bois et branches.

Les atouts du compostage :
• Le poids de votre poubelle sera allégé de 30%
• Votre facture « déchets » sera ainsi maitrisée
• Vous bénéficiez d’un engrais naturel et gratuit
Où se procurer un composteur ?
Auprès des services du Sybert, au 4 Rue Gabriel Plançon – 25043 Besançon
Téléphone : 03.81.87.85.24
Courriel : compostage@sybert.fr
Site internet : www.sybert.fr

LE BRUIT

Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux bruyants ?

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.
Cependant, l’arrêté préfectoral N°2005.1904.01841-section II/II-2-b (propriétés privées) fixe les heures de tolérance pendant lesquelles il est possible d’entreprendre des travaux de bricolage ou de jardinage occasionnant du bruit :

• Du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Dans un cadre professionnel, les bruits de chantiers doivent être interrompus entre 20h et 7h.
Ce même texte détermine le volume sonore maximal autorisé soit 80 décibels.
Ce que dit la loi : Le non respect de ces dispositions peut-être puni par une amende de 3ème classe (450€)
Est-il vrai que l’on peut faire du bruit jusqu’à 22h ?
Non, le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes.
Prévenir son entourage de la gêne sonore reste une première étape, car, si la tolérance existe, les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances ainsi que les véhicules doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés.
En cas de tapage, les voisins peuvent être informés de façon diplomate de la gêne occasionnée.
Sans changement de leur part, la gendarmerie de Saint Vit peut être avertie pour faire constater l’infraction.

Déchetterie

DECHETTERIE DE THORAISE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h30 à 16h50

Le samedi de 8h30 à 12h20 et de 13h30 à 16h50 (hiver) ou 17h50 (été)

(fermé le 1er jeudi de chaque mois)

Renseignements : dechetterie@sybert.fr

Si vous souhaitez vous procurer un badge, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’attribution d’un badge pour l’accès aux déchetteries du Grand Besançon :

 

Renseignements : http://www.sybert.fr/je_badge.html

Salles de convivialité

Pour toute demande de réservation de la salle de convivialité : https://thoraise.fr/reservation-salle/

Règlement de la salle : SKM_C22719020111020

Tout locataire devra fournir une attestation de responsabilité civile le couvrant durant la période de location.

AVIS AUX UTILISATEURS DE LA SALLE DE CONVIVIALITE

Les tarifs de location de la salle sont fixés comme suit :


Résidents thoraisiens
journée en semaine du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 : 175 euros (salle + tisanerie) ou 225 euros (salle + cuisine + vaisselle)
soirée en semaine du lundi au jeudi de 18h00 à 00h00 : 75 euros (salle + tisanerie) ou 175 euros (salle + cuisine + vaisselle)
week end du vendredi 18h00 au lundi 9h00 : 175 euros (salle + tisanerie) ou 225 euros (salle + cuisine + vaisselle)

Extérieurs commune
journée en semaine du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 : 350 euros (salle + tisanerie) ou 450 euros (salle + cuisine + vaisselle)
soirée en semaine du lundi au jeudi de 18h00 à 00h00 : 150 euros (salle + tisanerie) ou 350 euros (salle + cuisine + vaisselle)
week end du vendredi 18h00 au lundi 9h00 : 350 euros (salle + tisanerie) ou 450 euros (salle + cuisine + vaisselle)

La somme de 2500 € sera demandée à titre de caution à la remise des clés. Elle sera rendue après l’état des lieux de sortie si aucun dégât matériel majeur n’a été constaté.

Une caution de 150 € pour le ménage sera également demandée, elle sera restituée si la salle est rendue propre.

Tout matériel cassé ou détérioré sera remboursé :

Responsabilité du locataire :

Le règlement est disponible en mairie

- Le stationnement se fera autour de la mairie, sur le parking prévu à cet effet. Les personnes éviteront les discussions longues et tardives dehors et éviteront également de taper fortement les portes des véhicules lors de leur départ.

– Le locataire s’engage à rendre les locaux en état,
– Un état des lieux sera effectué à chaque remise des clés,
– Le locataire n’effectuera pas d’activités commerciales,
– L’utilisateur de la salle s’assurera que les abords extérieurs de la salle restent propres : bouteilles, papiers, urines sur les murs, mégots de cigarettes…
– En cuisine, seul le maintien ou la mise en température des aliments sont autorisés : pas de longue cuisson.
Tout manquement grave au présent règlement entraînera pour le locataire le refus d’une nouvelle location.

Contact mairie

Mairie de THORAISE
1 Rue de Surotte – 25320 THORAISE
03.81.56.61.64
mairie.thoraise@free.fr

Secrétaire : Nicolas BRUNNER

Ouverture du secrétariat de mairie

Mardi de 17h30 à 19h00
Vendredi de 14h30 à 16h00

Permanence téléphonique

Lundi et vendredi de 9h00 à 11h00

Diaporama

Le conseil municipal

Le conseil municipal

Jean-Paul MICHAUD, Maire
Cédric BREVOT, 1er adjoint
Carlos MIGUEL, 2ème adjoint
Jean-Michel MAY,  3ème adjoint

Les conseillers municipaux

Bernadette WALLIANG
Denis SAUGET
Olivier CORNE

Bertrand TISSERAND
Stéphane PFRANG
Jocelyne PARIS
Sébastien PILLOT

Santé, urgences

ASSOCIATION SOINS SANTE
8 Rue Pasteur – 25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
03.81.56.57.55

Tous les jours (y compris dimanches et jours fériés)
De 7h00 à 7h30 pour les prises de sangs
De 11h30 à 12h00 pour injections et pansements

Médecins de garde 3966
SOS Médecins Doubs 0 810 41 20 20