ACTUALITES

Marché de producteurs locaux

A l’initiative des 3 communes, Thoraise, Montferrand-le-Château et Grandfontaine, un marché de producteurs est crée “Marché des 3 Villages” et se tiendra tous les premiers vendredis de chaque mois, dans les communes à tour de rôle.

Le prochain marché se tiendra le vendredi 2 juillet à Thoraise autour de la mairie de 16h30 à 21h00.

En Août pas de marché. Montferrand-le-Château le 3 septembre autour de la mairie et ainsi de suite…….

Une animation musicale viendra égayer ce marché (le duo 20-12-Mens) . Une assiette Comtoise (saucisse de morteau, pommes sautées, cancoillotte, salade) sera proposée en terrasse si le temps le permet ou dans la salle en cas de pluie au prix de 10€. Vous pouvez commander/réserver avant le mercredi 30 juin soit par mail: jmichel.may@gmail.com ou par telephone au : 06.48.48.94.52

Deux paniers garnis, offerts par les producteurs seront tirés au sort en fin de marché

Une vingtaine de producteurs seront présents: viande (agneau, porc, lapin), charcuterie, volailles avec sa rôtissoire, oeufs, fromages (chevre, vache, yaourts, beurre), escargots, légumes, huiles et vinaigre, miel, confitures(glaces, crêpes) , café, thé et infusions, vin, biére, jus de fruits, pains, patisseries, chocolat, pizzas fraiches, pâtes sèches, spiruline, compositions florales et fleurs coupées.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir le nom des différents producteurs

Depliant M3V VF (1) (1)

Venez nombreux et n’hésitez pas à faire de la pub. autour de vous

Cliquez sur le lien ci dessous pour découvrir l’affiche des marchés

affiche M3V lancement (1)

 

Elections Départementales et Régionales du 20 et 27 juin

PLANNING ETE 2021 – MOUV’ADO

Cliquez sur les liens ci-dessous

Programme Mouv’ados Juillet 2021 

Programme Mouv’ados Aout 2021

STRATEGIE DE REOUVERTURE DES ETABLISSEMENTS RECEVANTS DU PUBLIC

Cliquez sur le lien ci-dessous

courrier aux maires – stratégie de réouverture 

MOBILITE des Thoraisiens

Voici quelques liens utiles pour accéder rapidement aux informations essentielles concernant la desserte Ginko de votre commune ou des établissements scolaires de Grand Besançon Métropole sur le site Internet Ginko :

 

 

Cliquez sur le lien

mobilité

 

 

 

 

Campagne de vaccination au 15/04/2021

Indicateurs de suivi de la campagne vaccinale

  • 15.749 millions de première injection.
  • 21% de la population de + 18 ans couverte avec au moins une injection.
  • 61% de la population éligible a eu une injection et 64 % des soignants.
  • Taux d’adhésion à la vaccination : 67% soit 3 points de plus que la semaine précédente.
  • 205 rendez-vous quotidiens en moyenne dans les centres de vaccination. 1497 centres de vaccination

Point sur l’élargissement de la cible vaccinale

Le ministère a élargi cette semaine les tranches d’âge éligibles à la vaccination
A partir du 12 avril, la vaccination en ville avec AstraZeneca est autorisée pour les plus de 55 ans sans co-morbidité.
A partir du 15 avril , le vaccin Pfizer sera accessible pour les plus de 60 ans sans co-morbidité.

Par ailleurs, le délai entre les deux injections pour les vaccins à ARN messager est rallongé et passe à 42 jours à partir des rendez-vous du 14 avril . cette décision vise à augmenter le nombre de premières injections.

Il est décidé la nécessité d’une 3e injection pour les personnes immuno-déprimées.

Actualités et perspectives

Suite à la suspension du vaccin Janssen en Europe, les 200.000 doses réceptionnées sont conservées dans les locaux de Santé Publique France dans l’attente du retour de l’expertise. 40.000 doses sont fléchées pour l’outre-mer.

Le ministère décide de la généralisation de l’extraction systématique de la 7e dose de Pfizer et des 11e et 12e dose de Moderna et d’AstraZeneca. Cela permettra d’augmenter le nombre d’injections. Sont prévus l’achat du matériel nécessaire et la diffusion des bonnes pratiques aux utilisateurs.
Pour Pfizer, cela pourrait générer un gain de 200.000 doses par semaine, puisque seulement 30% de cette 7e dose est extraite actuellement.

Une expérimentation visant à diffuser le vaccin Moderna en médecine de ville (au lieu d’une vaccination dans les centres dédiés) est menée dans la région Grand Est et plus particulièrement en Moselle. Une généralisation sera prévue en juin.

70% du total des doses livrées en AstraZeneca ont été utilisées à ce jour.

Approvisionnement supplémentaire d’environ 7millions de doses du vaccin Pfizer en avril, mai et juin, suite aux annonces hier du laboratoire.

Point sur le dispositif « d’aller vers » pour les +75 ans

Depuis le 31 mars la CNAM déploie son dispositif « aller vers » pour permettre aux personnes âgées de plus de 75 ans non encore vaccinées d’avoir un accès à un rendez-vous de vaccination.

2 actions ont été mises en place :

  • Envoi de sms avec un lien vers un téléopérateur qui doit orienter ces personnes vers la vaccination. 790 sms envoyés avec une relance vers les mêmes personnes, pour un taux d’appel de 5%.
  • Appels sortants par les CPAM pour proposer des rdv de vaccination aux + de 75 ans non vaccinées : 200.000 appels effectués par les CPAM, dont 50% d’appels échoués.

Concernant les refus d’un rendez-vous de vaccination, les principaux motifs avancés sont liés à l’éloignement des centres de vaccination ou le souhait de se faire vacciner en même temps que le conjoint.

Outre ces deux actions, un courrier sera envoyé par la CPAM aux plus de 75 ans avec un numéro coupe-file à appeler pour prendre un rdv. 5% des rdv en centres de vaccination doivent être réservés à cette cible des personnes de plus de 75 ans non vaccinées.  Cette nouvelle consigne est en cours d’application.

Nouveaux dispositifs citoyens mis en place

Concernant le dispositif Vite-ma-dose, le ministère considère qu’il s’agit d’une aide non négligeable pour les citoyens. Toutefois, cela a pu poser des problèmes de désorganisation des centres de vaccination en raison de l’inscription de personnes non prioritaires non prioritaires pour la vaccination.

Concernant le dispositif Covid Liste : le ministère n’a pas de position sur ce dispositif à ce stade. Il note que 657.000 volontaires sont inscrits ainsi que 495 centres de vaccination inscrits pour proposer des rendez-vous en raison de doses non utilisées.

Coûts des centres de vaccination

Vous trouverez à partir des liens ci-dessous :

En complément de l’instruction du 2 avril 2021, le ministère de la santé a précisé les points suivants :

  • L’instruction du 2 avril 2021 fixe un cadre dans lequel les ARS s’inscrivent en conventionnant directement avec chaque centre de vaccination afin que soient prises en compte les spécificités du territoire.
  • Les « coûts fixes » ne seront pas pris en charge par les ARS (il s’agit par exemple des salaires des agents des collectivités), en revanche aucune limite n’est fixée concernant la compensation des surcoûts engagés par les collectivités territoriales (liés par exemple aux heures supplémentaires les soirs et week end, à l’embauche de personnel supplémentaire…).
  • Les coûts d’investissements (par exemple l’achat de matériel informatique) peuvent, à priori, également être pris en charge par les ARS. Cela est étudié dans le cadre de la convention qui lie l’ARS et la collectivité gestionnaire d’un centre de vaccination. Le ministère de la santé a néanmoins confirmé que l’achat du petit matériel médical (tels que les blouses, les masques…) devait être compensé par les ARS.
  • La question de la compensation des coûts liés aux transports (autre que les transports médicaux individuels qui sont déjà  indemnisés par l’assurance maladie), mis à disposition par les collectivités locales afin de permettre à leurs administrés de se rendre dans un centre de vaccination, est actuellement étudiée par le ministère de la santé
  • Des « fonds d’amorce » devraient très prochainement être versés aux centres de vaccination afin de leur apporter un soutien financier dans les meilleurs délais. Il y aura des clauses de revoyure dans un second temps.
  • Une enveloppe globale de 60 millions d’euros est affectée à la compensation des coûts engagés par les centres de vaccination. Cette enveloppe sera réapprovisionnée dès que le ministère de la santé aura davantage de visibilité sur les dépenses engagés par les centres de vaccination.

 

Mesures sanitaires au 6 mai 2021

 

 

 

Vaccins à compter du 25 mars

Cliquez sur le lien

FLYER Centre VACCImars

 

 

Ce qu’il faut savoir sur le COVID au 12 mars 2021

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Guide vaccination

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Foire aux questions

 

Consignes préfectorales du port de masques

 

Informations sur les masques distribués en 2020

Plusieurs communes nous ont sollicité au sujet des masques de la Région et de GBM distribués au printemps 2020 par les agents du Grand Besançon.

Nous vous rappelons que la dotation de GBM a été faite en période où les masques étaient denrée rare et où, grâce à notre échelle, nous avions plus de facilités pour commander un nombre suffisant de masques permettant une livraison relativement rapide.

Voici les indications :

  • Concernant les masques en tissu lavables fournis par laRÉGION :  ils sont de catégorie 2, réutilisables, lavables 30 fois
  • Concernant les masques fournis parGBM : ils sont de  catégorie 1, réutilisables, lavables 25 fois

Pour distinguer les masques, ceux provenant de GBM ont une barrette sur le nez.

Vous trouverez ci-dessous les informations transmises par mail à l’ensemble des communes au moment de la livraison :

Bonjour,

 je vous prie de trouver ci-après les informations réunies sur les masques en tissu livrés vendredi 22/05 matin. 

Pour distinguer, les masques, ceux provenant de GBM ont une barrette sur le nez.

 I) MASQUES EN TISSU LAVABLES GBM

Avertissement : Il ne s’agit de pas de matériel de protection individuel ni de matériel médical mais d’un produit textile. Il ne remplace pas les gestes barrières préconisés par le gouvernement mais peut intervenir en complément de ceux-ci. Le masque ne constituera jamais une sécurité à part entière et ne remplacera jamais l’hygiène des mains et la distanciation sociale. Le masque en tissu peut former une barrière physique contre les gouttelettes, et doit être enlevé et lavé dès qu’il est souillé (voir instruction de lavage ci-dessous).

Les masques en tissu peuvent être utilisés par toute personne HORS MILIEU MEDICAL ou PARAMEDICAL et ne présentant pas de symptômes comme un moyen pour prévenir la transmission. Si vous présentez des symptômes, veuillez prendre contact avec votre médecin, suivre les conseils de confinement et, le cas échéant, porter un masque de type médical (plus performant). Le port d’un masque en tissu a pour but essentiel de protéger l’entourage beaucoup plus que le porteur. Il est conseillé– au minimum – pour toute situation où un contact à moins de 1,5m risque d’être nécessaire soit dans les endroits où il y aura beaucoup de personnes (transport public, supermarchés, etc…). Les masques en tissu ne sont pas recommandés pour les enfants dans les crèches et les écoles primaires. 

CONSEILS D’UTILISATION

Les mains doivent être lavées soigneusement avant de mettre le masque en tissu, le masque doit couvrir le nez et la bouche. Un clip « ajustable » sur le nez vous permet de mieux le régler. Évitez de toucher le masque avec vos mains/gants pendant le port de celui-ci. Si cela doit être le cas, lavez-vous soigneusement les mains immédiatement après l’avoir touché (et/ou utilisation d’un gel hydro-alcoolique). Les mains doivent être lavées soigneusement immédiatement après avoir enlevé le masque. (et/ou utilisation d’un gel hydro-alcoolique). Deux élastiques ou lanières sont intégrées au masque, nous vous conseillons de porter ces deux élastiques/lanières par-dessus les oreilles pour une meilleure tenue. Il est important de surveiller l’état général du masque avant chaque usage. Si les élastiques venaient à rompre, ils peuvent être réparés ou remplacés par vos soins.

 CONSEILS DE LAVAGE

Laver les masques avant la première utilisation. Bien que les masques soient lavables à 80 degrés, nous vous conseillons de les laver à une température minimale de 60 degrés. A ce niveau de connaissances acquises sur le virus, nous vous conseillons de les laver après chaque port excédant 4 heures, avec votre détergent habituel, dans votre machine à laver avec le cycle 60 degrés minimum pendant 30 minutes au moins. Si vous ne disposez pas de cette fonction, vous pouvez également le faire dans une casserole d’eau chaude, avec un peu de détergent. Concernant le séchage : dans votre sèche-linge, ou à défaut, sur un radiateur ou au soleil. Il doit impérativement être complètement sec avant le prochain usage. 

  1. II) MASQUES EN TISSU LAVABLES REGION

Masques homologués AFNOR et DGA de catégorie 2

  • Masques réalisés en 2 couches coton
    • Taille Unique (Adulte)
    • Masques réutilisables, lavables en machine 30 fois à 60°C
  • Repassables à 60°C
    • Masques prêts à l’emploi, tissu certifié Okoetex
    • Masques en emballage individuel avec notice et explication de la norme au dos
    • Fabrication à l’étranger par une entreprise française

Par ailleurs, leur performance de filtration s’élève à 70 % 

Nous attirons donc votre attention sur le fait que le nombre de lavages de ces masques en tissu est bien limité.

Nous restons à votre dispositions pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement

 

INFOS GENDARMERIE

Veuillez trouver ci-joint 2 plaquettes que la gendarmerie nous demande de mettre à connaissance. Cliquez sur les liens pour faire apparaitre ces plaquettes

pplaquette information cambriolage rp 2020 

plaquette papier information home car jacking version 2020 

 

 

Communiqué par la gendarmerie de Saint Vit, lundi 30/11/2020

 

 

 

Vous trouverez ci-après le discours que Monsieur le Maire avait  prévu de lire au monument aux morts ainsi que les photos de la remise de gerbe en comité très restreint.

********************

En ce 102ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918 ayant mis fin à la première guerre mondiale, pouvons nous dire que nous vivons en paix ?

Les guerres subsistent partout sur notre planète et même si elles sont plus locales, elles impliquent souvent de nombreux pays et en particulier la France qui s’investit souvent pour préserver la sécurité des populations civiles. Depuis un an ce sont 20 militaires Français qui ont été tués au cours de différentes missions.

Nous honorons en ce jour les soldats de toutes les guerres qui ont donné leur vie pour la défense de notre pays.
Nous commémorons pour ne pas oublier : Les soldats tués, les morts collatérales des populations civiles, les veuves et les orphelins, les blessés et mutilés, les destructions.

Si nous sommes en paix aujourd’hui, nous subissons des actes de guerre sur
notre sol : ceux du terrorisme islamique.
Un terrorisme de lâches qui s’attaque aveuglément à des femmes et à des
hommes sans défense.
Rendons aussi hommage à ces femmes et à ces hommes qui ont perdu, bien
inutilement, leur vie pour qu’un imbécile manipulé par d’encore plus lâches que lui, dans des intérêts où la religion n’a rien à voir, puisse hurler « Allahou Akbar »
« Dieu est le plus grand ».

Bien des guerres ont eu un Dieu pour prétexte. Elles ont depuis l’antiquité causé des millions de morts, causé la disparition de nombreux peuples et civilisations.
N’oublions pas que c’est toujours l’homme qui mène la guerre contre l’homme.

Nous célébrons ce 11 novembre 2020 dans des circonstances bien difficiles et si nous remettons une gerbe au monument aujourd’hui, nous le faisons en groupe très restreint afin de respecter les mesures de distanciations nécessaires pour lutter contre la Covid 19.
Pour le respect de nos ainés qui se sont battus et souvent, ont donné leur vie pour la défense de notre pays et pour que nous puissions vivre libres et heureux; respectons les gestes barrières. Même si une épidémie entraîne de nombreux morts, elle n’est pas une guerre avec son cortège de malheurs et de destructions.

Il y a 100 ans en 1920, c’était la joie et la renaissance en Europe qui revivait
après 5 années de souffrances et qui entrait dans ce que nous appelons encore « les années folles »
Souhaitons que nous puissions prochainement tous nous retrouver pour célébrer la victoire contre le virus et retrouver cette convivialité qui nous est chère, en prenant ce pot de l’amitié que nous partageons traditionnellement chaque 11 novembre et qui nous manquera à tous cette année 2020.

Merci à Eric Ballet qui a offert les 2 pots de chrysanthème.

 

 

Santé, urgences

centre de dépistage COVID Saint-Vit

Cliquer sur le lien ci-dessus

  • Vous pouvez bénéficier d’un test de dépistage, à votre demande et sans prescription médicale, sans même présenter de symptômes. Il est intégralement pris en charge par l’assurance maladie. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui ne sont pas assurés sociaux. Les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés sont testés en priorité.
  • Si vous avez été identifié comme cas contact, vous serez contacté par les services de l’Assurance Maladie qui vous demanderont de rester en isolement et vous indiqueront quand réaliser votre test (immédiatement si vous vivez dans le même foyer que la personne contaminée, ou en observant un délai de 7 jours après votre dernier contact avec cette personne, si vous ne vivez pas avec elle). Vous devrez alors prendre rendez-vous dans un lieu d’examen médical. Aucune prescription médicale ne vous sera demandé.
  • Certains publics peuvent également être ciblés dans le cadre de campagnes spécifiques de dépistage : personnes fragiles, habitants d’une zone ou d’un département où le virus circule plus activement, résidents de structures d’hébergement collectif et personnels exerçant dans ces structures en cas de premier cas confirmé, territoires identifiés comme vulnérables en raison de leur densité ou de l’éloignement de l’accès aux soins.

 

Centre de Santé Infirmiers

8 Rue Pasteur – 25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU

Tel: 03.81.56.57.55

Fax: 03.81.56.54.29

E-mail: csimontferrand@wanadoo.fr

Soins au domicile 7 jours / 7 jours

Soins au centre tous les jours sans rendez-vous de :
De 7h00 à 7h30  et de 12h00 à 12h30
et sur rendez-vous : dimanches et jours fériés

Médecins de garde 3966
SOS Médecins Besançon  0 826 88 24 24 ou le 3624

Le conseil municipal

Le conseil municipal

Jean-Paul MICHAUD, Maire
Cédric BREVOT, 1er adjoint
Jean-Michel MAY,  2ème adjoint

Les conseillers municipaux

Bernadette WALLIANG
Denis SAUGET
Olivier CORNE
Stéphane PFRANG
Jocelyne PARIS
Sébastien PILLOT
Laure SCHLEGEL
Maryline BOCH

 

LES ASSOCIATIONS

Calendrier des manifestations organisées par l’Amicale Thoraisienne
2021

Bonjour à toutes et à tous.  Nous allons sortir de cette pandémie…Enfin!!!!!!!!

Comme indiqué ci-dessus, les communes de Thoraise,  Grandfontaine et Montferrand-le-Chateau ont crées un marché intercommunal “Marché des 3 Villages”. L’organisation sur Thoraise est egalement confiée à L’Amicale Thoraisienne, qui pour ces occasions a passé un contrat avec la Société TECHNICAFE de Devecey “Les cafés de la Dame Blanche” et qui nous donne l’exclusivité pour vendre les produits. Donc vous retrouverez les membres de l’Amicale sous le stand TECHNICAFE. Rendez vous donc le 2 juillet à partir de 16h30, Place de la mairie.

Une réunion a eu lieu le lundi 14 juin pour mettre en place cette organisation.

Lors de cette réunion, il a été décidé de ne pas faire le repas champetre du 13 juillet encore cette année car trop près de la sortie de la crise sanitaire. Par contre à l’étude, un marché de Noel pourrait etre mis en place, et on pourrait egalement retenir le concours de boules. La prochaine réunion, apres les vacances, en décidera.

BONNES VACANCES à toutes et tous et venez nombreux au marché du 2 juillet.

PRESENTATION de L’AMICALE THORAISIENNE

L’association existe officiellement depuis 1981, date de sa déclaration en Préfecture.

Avant d’aller plus loin, voici un petit retour sur « l’avant  Amicale ».                             En effet, bien des années auparavant, un Comité des Fêtes s’était formé autour des forces vives de la commune. Celui-ci organisait des lotos, des repas, des voyages,… dans le but de payer le chauffage de l’Eglise.

On y retrouvait Serge BLANCHOT, Jean Claude et Philippe CORNE, Pierre GAUTHIER, Jacques MAGNIN, Gaby MAIROT, Henri SAUGET  et Robert THOURET ; sans oublier leurs conjointes.

C’est eux qui ont donné cet élan de bénévolat à Thoraise. Nous les en remercions et saluons la mémoire de ceux qui nous ont quittés.

En 1981, c’est sous la Présidence de Christian BONY que l’AMICALE THORAISIENNE a vu le jour en tant qu’association loi 1901 avec au programme, diverses manifestations tel que bal masqué, concours de tarot et de scrabble, feux d’artifices, repas,……et bien évidemment, les voyages en bus tant appréciés et qui ont laissé tellement de bons souvenirs.

Plusieurs Présidents se sont succédés :

Christian BONY, Geneviève WILMART, Carlos MIGUEL, Jean Michel MAY.

Actuellement, on peut noter que ce sont les repas champêtres du 13 juillet et celui des Ainés  qui remportent le plus de succès ainsi que le marché de Noël .

Un grand merci à tous les membres actifs actuels ainsi qu’à tous ceux et celles  qui participent, de près ou de loin aux organisations. Sans les bénévoles, il est bien évident que rien ne serait possible.

Les membres du bureau de l’Amicale Thoraisienne 2020 – 2022

Président :  Jean-Michel MAY      Vice Président : François WALLIANG

Trésorier :   Cédric BREVOT      Vice Trésorier : Sébastien PILLOT

Secrétaire : Stéphane PFRANG  Vice secrétaire : Annie MIGUEL

Les membres dirigeants sont :

Mesdames : Marie-Jeanne CORNE, Françoise MAGNIN, Françoise MAIROT,  Geneviève WILMART, Maryline BOCH

Messieurs : Gabriel CAMELOT, Rémi JEANNENOT, Jean Pierre MAIROT, Carlos MIGUEL, Victor PÂRIS,  Denis SAUGET

Sachez que vous pouvez  rejoindre les membres de l’AMICALE tout au long de l’année ou lors de l’assemblée générale qui a lieu tous les deux ans.

Par ailleurs, si vous avez des idées, n’hésitez pas à nous les faire passer afin que nous puissions en étudier la faisabilité.

 


 

 

LA CHORALE DE THORAISE

A.C.D.C (Au Cœur Des  Chants)

Cliquez sur le lien pour y découvrir le flyer :
SKM_C22720072117170

 

 


 

 

SOPHROLOGIE

 

                                 Qu’est ce que la Sophrologie?

La sophrologie est une discipline qui aide chacun à développer une conscience sereine au moyen d’un entrainement personnel, basé sur des techniques de relaxation et d’activation du corps et de l’esprit.

Elle permet d’optimiser sa confiance, de gérer ses émotions, d’améliorer son sommeil, sa mémoire, sa concentration…

La méditation de pleine conscience et la sophrologie ont des principes communs: le travail sur la concentration, l’application médicale, l’inspiration de techniques orientales, l’accueil sans a priori, sans jugement, l’investissement vers l’autonomie des participants.

Mais contrairement à la méditation qui est souvent axée sur l’instant présent, la sophrologie travaille sur le passé, le présent et le futur.

Groupe de débutants chaque jeudi de 18h15 à 19h30 dans la salle de la        mairie de THORAISE

Séance découverte GRATUITE le jeudi 17 septembre à 18h15

Réservation obligatoire au 06.79.67.39.55 pour des raisons sanitaires liées au Covid19    ou à   martinestemmer.sophro@gmail.com

 


 

GYMNASTIQUE EN TOUT GENRE

2020.2021    Cliquez sur ce lien pour voir les détails des différentes activités proposées


COURS DE YOGA

Cliquez sur le lien pour y découvrir le flyer :
flyer yoga patrice moreau 

 

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VÉLO PASSION

Cliquez sur le lien pour y découvrir le flyer :
Flyer 2020 thormontbou

 

Troisième édition RÉUSSIE……………   malgré le COVID, la manifestation a été un franc succès avec 1489 engagés VTT et Randonneurs pédestres confondus. Tous les participants ont acceptés de jouer le jeu c’est a dire masque sur le site et aux ravitaillement et gel hydroalcoolique à disposition.

Un chèque de 1489€ a donc été remis au Président de l’association ONCODOUBS

L’organisation remercie tous les bénévoles sans qui cette manifestation ne pourrait pas avoir lieu et tous les participants remercient cette organisation sans faille.

 

Vous pouvez retrouver toutes les photos et vidéos sur le site: www.lathormontbou.fr

vous pouvez cliquer sur le lien ci dessous et vous y verrer les remerciements de Velo Passion pour cette 3eme édition

Bulletin (1)

Histoire

Les Armoiries

« De vert et d’azur, à la bande blanche d’argent chargée de 3 fleurs de lys d’azur, accompagnées en chef d’une tour d’argent et en pointe d’une roue de moulin d’or »

nouveau-logo

Symbolique de la composition

La bande symbolise :
• Le Doubs sur une longueur de 6 kilomètres
• Un canal qui traverse le rocher de part en part (la partie souterraine est longue de 185 mètres.

Les fleurs de lys rappellent l’histoire de la commune (Jean d’Achley, Philippe le Hardi, les ducs de Bourgogne, Charles Quint)

La tour d’argent symbolise le château fort sur fond vert représentant la foret. (le château est cité pour la première fois en 1273. Un document de 1584 fait allusion à ses fossés en 1683 on le nomme « château et maison forte » (tour carrée)

La roue de moulin symbolise le moulin de THORAISE sur fond bleu représentant l’eau. Il est mentionné en 1584. En 1683 on réitère l’obligation pour les habitants d’y moudre leur grain, d’y battre leur chenevis, d’y fouler leurs draps.


… Un peu d’histoire de THORAISE… par Bertrand TISSERAND

Les origines

L’important “fief” de MONTFERRAND comprend les villages d’AVANNE, RANCENAY, MONTFERRAND, GRANDFONTAINE, THORAISE, TORPES, VELESMES, ROUTELLE, CORCONDRAY, commande la vallée du Doubs en aval de Besançon, des hauteurs duquel on peut surveiller les gués de la rivière et dont les seigneurs tiendront une large place dans l’histoire de la province…

L’étude de Monsieur Louis BORNE, autrefois instituteur à BOUSSIERES et que les plus anciens d’entre nous ont pu croiser, démontre que cette terre faisait partie d’un domaine plus important dont les propriétaires qui portaient le nom du fief principal dès le début du XIIIe siècle, ont délaissé le nom d’origine pour prendre celui de la terre qui leur revenait en héritage. Et c’est ainsi que le nom de MONTFERRAND sortit de l’ombre pour apparaître dans l’histoire.

Le plus ancien seigneur de cette famille est Jean Ier de MONTFERRAND, fondateur de l’hôpital du Saint-Esprit à BESANCON, qui mourut le 30 aout 1207.

En l’an 1231, Jean, Seigneur de MONTFERRAND, jure à Jean, Comte de CHALON, que son château de MONTFERRAND est sous « autorité administrative » dudit Comte de CHALON et Comte de Bourgogne et que Guillaume, son fils, est successeur (“homme-lige”) du Comte et le restera tant qu’il “tiendra” le château. Il fait sceller cette charte par ses frères, à savoir le prieur de Saint-Paul, nommé Etienne de CICON (frère de Jean II et Odon de MONTFERRAND) ainsi que le trésorier de l’église de BESANCON.

Les CICON avaient conquis une juste renommée pendant les croisades, notamment Odon de CICON, qui prit la croix à CITEAUX en 1201 avec Othon de la Roche, son parent devenu duc d’ATHENES. Lui-même devint Roi de CARITHENE en ARCADIE. (Contrée montagneuse de l’ancienne Grèce, dans le Péloponnèse, célèbre pour le bonheur qui y régnait).

Ainsi on comprend qu’Etienne de CICON ait préféré le nom de CICON plutôt que celui de MONTFERRAND, au vu des prouesses qu’accomplissaient alors ses parents. Les CICON étaient en relation intimes avec les ducs de Bourgogne.

Jean II de Montferrand, son neveu, eut six fils dont Hugues de THORAISE qui est à l’origine de la maison de THORAISE.

Les Sires de THORAISE et leurs sujets

L’existence d’Hugues de THORAISE est signalée la première fois dans une note de 1250.

Petit fait d’armes : Des difficultés survinrent entre Hugues de THORAISE et Pierre de MONTFERRAND qui s’entendit avec Guillaume, Seigneur d’ABBANS, pour faire la guerre à son oncle de THORAISE. Au cours de la lutte, ils abattirent et détruisirent le château de THORAISE et incendièrent VORGES qui appartenait au dit Hugues. La comtesse Alix de Bourgogne dut intervenir pour réconcilier les belligérants. Le 10 Juin 1270, elle décida que les agresseurs, Pierre de MONTFERRAND et Guillaume d’ABBANS, n’auraient pas à indemniser le Seigneur de THORAISE des pertes infligées mais que ce dernier pourrait “refermer” à loisir son château et son bourg de THORAISE. Elle défendit tout recours à la violence. Il semble que la forteresse de THORAISE, située entre MONTFERRAND et ABBANS devait porter ombrage en réglementant la circulation par divers péages aux deux Seigneurs alliés. Alix ordonna à Hugues de THORAISE de donner quittance en bonne forme à ses agresseurs de tous les dommages qu’ils lui avaient causés, ainsi qu’aux hommes de son parti, ce qu’il fit le 25 Juin 1273.

Pierre de MONTFERRAND mourut avant le 13 Février 1277, ses trois enfants mineurs eurent comme tuteur son allié dans la lutte contre le seigneur de THORAISE, Guillaume d’ABBANS. La guerre coûte cher et la succession grevée de grosses dettes. Pour les acquitter, Guillaume d’ABBANS au nom de ses pupilles, abandonna pour 11 ans les revenus de la terre de MONTFERRAND à Yolande de ROUGEMONT, la mère des enfants, à condition qu’elle rembourse chaque année 200 livres de dettes du défunt.

La seigneurie de THORAISE comprenait des villages de THORAISE et son territoire (BOUSSIERES, VORGES, BUSY et GRANDFONTAINE) qui en fut démembré dans la seconde moitié du XIVe siècle par Jean III de THORAISE.

La forteresse de THORAISE était à cette époque, au XIIIe siècle, entourée de murailles et fossés disparus. Au début de l’époque féodale, tous les sujets des Sires de THORAISE étaient “de condition mainmortable”, c’est-à-dire vassaux de leur Seigneur dans l’impossibilité légale de transmettre leurs biens propres par testament. En Février 1388, les sujets s’adressèrent au Duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, qui venait d’acquérir la seigneurie de THORAISE et lui prouvèrent “en complaignants” que pour cause de la « morte-main » qu’il avait sur eux, le bourg de THORAISE se dépeuplait. Au reçu de cette complainte, Philippe le Hardi fit faire une enquête par ses officiers sur l’état du bourg, consulta les gens de son conseil et de la chambre des comtes de Dijon et abolit la dite « morte-main » à condition que ses sujets résident et meurent au dit bourg de THORAISE, c’est-à-dire dans l’enceinte des murs. Ceux qui iraient demeurer ailleurs resteraient “de serve condition” et ne pourraient hériter des biens de ceux qui décèderaient au dit bourg !

Signe patibulaire

Le « signe patibulaire » où s’exécutaient les sentences capitales de la “haute justice de THORAISE” se dressait “Oumont dudit Touraise”, sur la pente qui descend de la chapelle Notre Dame du Mont, près de la route vers BOUSSIERES, ainsi qu’il résulte d’un traité du 23 Octobre 1681, par lequel les habitants de THORAISE et ceux de BOUSSIERES ont, d’un commun accord, déterminé la ligne séparative de leur territoires.

Portail de THORAISE

Le Seigneur de THORAISE avait, entre autres droits, celui de « Pontenage » sur la rivière du Doubs et, pour l’exercer, entretenait une barque au portail, entre son château et le pont actuel de THORAISE « pour passer les allants et venants, tant à pied qu’à cheval avec chariots et charrettes ». Pour chaque traversée, il percevait un sou par piéton et d’autres taxes pour les cavaliers et les chariots. Il sous-traitait souvent ce droit de « Pontenage » au plus offrant et en retirait chaque année la somme de 75 francs or à la fin du XVIe siècle.
A noter qu’au XIVe siècle, le Seigneur de MONTFERRAND avait droit au quart du revenu du portail. Les bateliers qui utilisaient le Doubs étaient mis à contribution.

Corvées

Les sujets de THORAISE possédant des animaux de traits devaient effectuer chaque année 3 journées de charrue sur la demande de leur Seigneur qui était tenu de les nourrir pendant cette période. Chacun des sujets de THORAISE devait également fournir 2 voitures de bois au château, l’une la veille de la Toussaint, l’autre la veille de Noël.

Les herbes des prés étaient habituellement vendues chaque année au plus offrant. Si le seigneur ne louait pas ses prés, ses sujets étaient tenus d’en récolter pour lui le foin. Ceux qui n’avaient pas d’animaux de traits en fauchaient l’herbe et la fanaient. Les seigneurs de THORAISE et MONTFERRAND possédaient beaucoup de vignes qu’ils faisaient tantôt cultiver par des ouvriers qu’ils payaient, tantôt ils les louaient à des vignerons qui leur abandonnaient la moitié de la récolte, l’autre moitié leur étant réservée pour leur peine.

Dimes de vendanges : Les vignerons de THORAISE payaient au seigneur une redevance variable suivant leur situation. Le calcul s’effectuait en « rappes ».

Dimes de grains : Le Seigneur de THORAISE prélevait encore des dimes de grains sur les récoltes de froment, fèves, orge et avoine. Il percevait également une dime de millet pour les parcelles ensemencées de cette denrée.

Censes de froment : Le Seigneur de THORAISE percevait chaque année de ses sujets une certaine quantité de froment et avoine pour les terres cultivées. Les céréales devaient lui être amenées au château le jour de la Saint Martin d’Hiver, sous peine de 3 sols d’amende.

Censes en argent : C’est l’impôt en argent prélevé sur les prés. Ainsi en 1584, Jacques MAGNIN ! A payé 2 pièces d’argent et un sou.

Poule : Les chefs de famille « tenant feu et ménage » devaient fournir chaque année au seigneur « une bonne poule » appelée « poule de Caresmentrant » livrable généralement à Carnaval sous peine de 3 sols d’amende.

Four banal : THORAISE avait son four banal lequel appartenait au chapelain de la chapelle Notre Dame du Mont. Par la suite, les sujets de THORAISE furent autorisés à avoir des fours particuliers dans leur maison, moyennant une redevance annuelle de froment que chaque ménage devait livrer au chapelain le jour de la Saint Martin.

Epaves : Au seigneur revenait aussi les épaves, c’est-à-dire les objets retrouvés sur ses terres, notamment les animaux errants, si 40 jours après leur découverte, leurspropriétaires ne les avaient pas réclamés. Tout sujet qui trouvait une épave devait dans les 24 heures en faire la déclaration aux affaires de justice du seigneur sous peine d’une amende de 60 sols.

Moulin de Tavalle :

Existait autrefois le Moulin de Tavalle qui, en 1307, se situait en-deçà et au-delà de la rivière du Doubs, à l’embouchure du ruisseau, mais qui par la suite fut maintenu sur la rive gauche. Les sujets étaient obligés d’y venir moudre leurs grains et fouler leur chanvre, moyennant une redevance qu’ils payaient au seigneur propriétaire. Ceux qui utilisaient un autre moulin s’exposaient à être frappés d’une amende de 60 sols. Ordinairement, le seigneur louait le moulin au plus offrant et le Moulin de Tavalle était à la charge des sujets des seigneurs de THORAISE et MONTFERRAND qui devaient y effectuer chaque année une journée de travail quand ils y étaient appelés par les seigneurs, sous peine de 3 sols d’amende.
L’état du Moulin de Tavalle empirant, le 30 Juillet 1711, le parlement condamna ledit Maillot, meunier de son état, à remettre le moulin en état. Celui-ci proposa alors aux dames de MONTFERRAND et de THORAISE et aux habitants de MONTFERRAND de bâtir un nouveau moulin à l’endroit où se trouvaient les usines de blanchiment de textile de MONTFERRAND et d’abandonner Tavalle, ce qui fut accepté par toutes les parties le 26 Mars 1713.

Notaire :

Le Seigneur instituait un “tabellion” ou notaire, chargé d’établir les actes de ventes et d’échanges d’immeubles faisant partie de sa seigneurie. Ceux qui s’adressaient à un autre notaire s’exposaient à une amende de 60 sols au profit du seigneur. Un acquéreur était tenu de remettre son acte d’acquisition au seigneur et l’acte de transaction n’était valable que si son seigneur y donnait son consentement par écrit. Il percevait alors un « droit de lods » soit le 12ème du prix de vente si l’acquéreur était un de ses sujets. Il était doublé s’il s’agissait d’un étranger.

Justice :

Les Seigneurs avaient, sur leurs sujets, droit de justice « haute, moyenne et basse ».

La haute justice comportait le pouvoir de juger les affaires civiles et criminelles, d’infliger aux coupables des peines de toute nature jusqu’à celle de mort.

La moyenne justice s’occupait des causes criminelles ne comportant pas de peines corporelles, des causes civiles (régler les poids et mesures, protéger les biens des mineurs…) : une sorte de tribunal de 1ère instance.

La basse justice était réservée aux délits par lesquels elle pouvait infliger au plus une amende de 60 sols, et les causes civiles d’une valeur de 100 sols maximum. Elle était chargée aussi d’instruire les causes plus importantes et de préparer l’action des tribunaux supérieurs auxquelles était réservée la sentence.

A l’origine de la féodalité, tous les grands seigneurs rendaient la moyenne et la haute justice mais les expéditions lointaines, surtout les croisades, obligèrent les Sires à confier leurs fonctions à d’autres. C’est ainsi qu’ils furent amenés à instituer des châtelains chargés de les suppléer dans l’exercice de la souveraineté et qui souvent joignaient à cette charge celle de capitaine et gouverneur du château.

Quant à l’exercice de basse justice, ils en chargeaient les officiers inférieurs appelés maires ou prévôts qui se trouvaient dans chacun des villages de leur seigneurie où ils étaient donc les dignes

représentants de l’autorité, chargés de la faire respecter, de signaler les délinquants et de leur infliger la peine prévue.

La nécessité d’asseoir la justice sur des bases stables et uniformes amena le comté de Bourgogne à faire rédiger par écrit, au XIIIème siècle, les anciennes coutumes du pays, à en faire en quelque sorte un code civil et un code criminel afin d’empêcher l’arbitraire des juges seigneuriaux et enfermer leurs actions dans des limites déterminées. Ces coutumes furent complétées par de nombreuses ordonnances au cours des temps. Le châtelain devait rendre la justice sur la terre même de la seigneurie, à certains jours fixes, en présence du seigneur et sur une place publique. Il avait pour auxiliaire un scribe ou greffier chargé de tenir les registres de justice, de dresser les actes, d’y inscrire les jugements, enquêtes… Il existait également un procureur pour veiller à la défense des intérêts du seigneur et des droits supérieurs de la justice.

Des “sergents”, intermédiaires entre le juge et les parties, remplissaient à la fois le rôle d’huissier et d’exécuteur des sentences judiciaires. Dans certains cas difficiles, et surtout pour des enquêtes relatives à des crimes, les seigneurs avaient recours à des gens de lois.
Tous les officiers de justice étaient nommés par le seigneur et révocables par lui. Des « ordonnances souveraines » lui recommandaient de les choisir « hors de toute suspicion », de les faire examiner par des « gens biens » et impartiaux en terme de religion, de savoir, d’expériences, de qualités…

En comté de Bourgogne – rappelons que nous n’étions pas en royaume de France à cette époque – dans un souci d’intégrité de la justice, le père et le fils ne pouvaient exercer dans le même tribunal et une même personne ne pouvait remplir deux fonctions différentes.

A l’origine, les officiers de justice avaient pour rétribution le produit des amendes et des confiscations prononcées par le tribunal auquel ils étaient affectés. Par la suite, le seigneur leur attribua des gages annuels fixes et se réserva la totalité des revenus de ses tribunaux.

Les sentences du châtelain n’étaient pas sans appel. Au-dessus de lui se trouvait un « bailli » exerçant une juridiction de second degré et tenant pour cela des assises deux fois l’an dans la seigneurie. Les parties mécontentes des décisions du châtelain et des maires pouvaient y faire examiner de nouveau leur cause. Le bailli recevait non seulement les appels de la juridiction des châtelains de THORAISE, mais encore ceux qui provenaient des sujets des vassaux du Sire de THORAISE qui lui, ne pouvait rendre que les moyenne et basse justice.

Chapelles :

Trois chapelles dépendaient du Seigneur de THORAISE :

L’une, érigée dans le château, était sous l’invocation de Saint-Antoine et Sainte-Marguerite. Elle abrita pendant la guerre de 10 ans (1632 – 1642) les reliques de Saint-Germain qui se trouvaient à l’église de GRANDFONTAINE, reconnaissance faite entre autre le 16 Février 1640 par messire Noël Preudome, prêtre de Saint Omer, Hermite de l’Hermitage de Notre Dame du Mont et messire Jean-Claude Chevillion, prêtre, curé de GRANDFONTAINE.

La seconde chapelle dite « la chapelle du buis » était située en dehors du bourg.

La 3ème, en l’honneur de Notre Dame, avait son siège en l’église de GRANDFONTAINE où sont enterrés plusieurs sires de THORAISE.

Vers la fin du XVIème siècle, les seigneurs de THORAISE possédaient également une 4ème chapelle, « en forme d’Hermitage », sur le mont de THORAISE, devenue par la suite le siège de la confrérie de Notre Dame du Mont, qui existe encore aujourd’hui.

Regroupement Pédagogique

RPI MONTFERRAND / THORAISE

Les horaires scolaires sont les suivants :

Pour tous : 8h30-12h / 14h00-16h30, lundi, mardi, jeudi et vendredi

 

Quelques mots de l’APE (Association des Parents d’Eleves), pour l’année 2020-2021

 

Chers parents, chers enseignants, chers enfants,

            Comme vous le savez, nous nous apprêtons à passer l’année à venir dans un climat incertain.

            Néanmoins, l’APE a fait le choix de continuer à vivre, et cela a commencé avec la tenue de son assemblée générale qui a eu lieu le 20/10/2020.

            A cette occasion, le bureau a été renouvelé.

La nouvelle composition est la suivante :

Présidente : Emilie Montagnon

Vice-Présidente : Cécile Bernard

Trésorière : Annabelle Sanson

Trésorière adjointe : Julie Nicolet

Secrétaire : Nelly Chevalier

Secrétaire adjoint : Sébastien Barlot

            Nous remercions au passage l’ancien bureau pour son investissement associatif et son très bon travail. Nous souhaitons vivement poursuivre dans la même lignée.

            Lors de l’AG, décision a été prise d’une adhésion gratuite pour tous, car nous n’avons à ce jour aucune visibilité sur les possibilités d’activités ou manifestations à venir.

            Malgré tout, nous souhaitons rester présents pour l’école même si, pour cela, nous devons réinventer nos modalités d’actions. Achats groupés de matériel scolaire, manifestations en plein air respectant les distanciations physiques, une contribution à l’équipement de la nouvelle école, et bien d’autres pistes sont à étudier, afin que nous puissions ensemble traverser ces drôles de moments, et retrouver à l’avenir nos traditionnelles fêtes et manifestations.

            Pour ceux qui souhaitent nous aider de quelque manière que ce soit (contribution, soutien, idées…), vous pouvez nous joindre par mail : apemlct@gmail.com ou via notre page Facebook : APE Montferrand le château/Thoraise.

            En attendant de tous vous retrouver, prenez soins de vous et de vos proches, en espérant que tout le monde soit réuni pour les fêtes.

Emilie Montagnon et l’équipe de l’APE

Cliquez sur ces liens ci-dessous 

PV AG 20 10 2020

affiche sapins 2020

Flyer sapins de Noël 2020

Bon commande Brulerie Comtoise APE 2020 2021_2pp

commande thés cafés 2020

 

 

ECOLE MATERNELLE

ecole-haut

Petite section / Moyenne section : Mmes SCHERRER Nathalie, MELOT Sybille, NAUD Myriam – Moyenne section / Grande section : Mme SELVAIS Elise – Grande section / CP : Mme LEONARD Khoulfia

 

 

ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE

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CP / CE2 : Mme MONELLO Patricia – CE1 : Mme HILDENBRAND Sophie

 

 

 

 

ECOLE DU VILLAGE

ecole-haut

CE2 : Mme TOURDOT-MAGREY Stéphanie – CM1 / CM2 : Mmes CURTY Coralie, DROUHIN Mélanie

 

 

 

 

ECOLE DE THORAISE

ecole-de-thoraise

CM1 / CM2 : Mme HELETA Emilie

 

 

 

 

RESTAURATION

L’équipe du restaurant scolaire accueille et accompagne vos enfants durant le temps de midi.

Renseignements, inscriptions & contact :
Audrey BERNARD
Accueil de loisirs des Francas
RPI Montferrand le Château – Thoraise
45, rue de Besançon
25320 Montferrand le Château
Tél. : 06.31.53.98.25

TRANSPORT SCOLAIRE

Ce service est gratuit pour les enfants âgés de cinq ans et plus.
Les enfants de moins de cinq ans qui mangent chaque jour au restaurant scolaire bénéficient du demi-tarif.
Renseignements et inscriptions en Mairie.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Un accueil de loisirs périscolaire pour les écoliers est assuré par les Francas du Doubs, le matin de 7 h 30 à 8 h 20, de 12h à 14 h , et le soir de 16 h 30 à 18 h 30, dans les locaux de l’école élémentaire de la gare.
Par ailleurs, des centres de loisirs sont régulièrement mis en place durant les vacances scolaires.
De la Toussaint : 1 semaine, de février : 1 semaine, du printemps : 1 semaine, de juillet : 3 semaines, dernières semaines d’août : 2 semaines

Savoir vivre

« Vivre à la campagne ne permet pas tout ce que l’on veut, de jeter n’importe quoi, n’importe où »

LES ANIMAUX

1/ Peut-on promener son chien dans les espaces pour qu’il fasse ses besoins ?
Oui, à condition, de se munir de sacs en vue de ramasser les déjections canines sur les espaces publics.
Ce que dit la loi : toute personne refusant de ramasser les excréments de son chien peut se voir dresser un procès verbal et encourt une amende de 2ème classe (38€ pouvant aller jusqu’à 150€ en cas de récidive).

2/ Que faire lorsque l’on aperçoit un animal errant ?
Tout animal divaguant sur la voie publique peut être capturé par la Gendarmerie et mis en fourrière où il y sera gardé pendant 8 jours aux frais du propriétaire.
Si un animal de compagnie venait a disparaitre, ou à s’échapper, son propriétaire peut contacter la SPA de Besançon pour lui donner la description de l’animal. Elle sera ensuite enregistrée sur le site de la confédération nationale de la SPA. Dans le cas d’un animal trouvé, il faut vérifier s’il a un tatouage dans l’oreille (ou plus rarement sur la cuisse), l’animal peut également avoir une puce électronique. Dans ce cas, il faut le conduire chez un vétérinaire avant de contacter la SPA qui pourra faire un rapprochement avec les animaux déjà signalés.
Si un chien ne cesse d’aboyer dans le voisinage, la Gendarmerie peut venir constater les faits, avertir, voire poursuivre son propriétaire.

 

SPA de Besançon :
Refuge: pour les adoptions, les abandons, les promenades, les visites, les dons……
65, Rue des Longeaux  25960  DELUZ
Téléphone: 03.81.80.06.89
Mail: refugespabesac@gmail.com
Ouverture les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 14h00 à 17h00, fermé le dimanche
Secrétariat:
Téléphone: 03.81.81.17.99
Mail: spa25-besancon@orange.fr 

 

3/Quelle est la réglementation concernant les races de chiens dites « à risques ».

1ère Catégorie : les chiens d’attaque :

Suite à un nombre élevé d’accidents, certaines races de chiens ont été déclarées dangereuses. C’est notamment des pitbulls ou des rottweilers qui doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Elle regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut pas retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls ou les chiens d’apparence tosa-inu. Ils sont interdits dans les lieux publics et les parties communes d’immeubles collectifs.
• 2ème Catégorie : les chiens de garde et de défense :
Ils doivent être muselés et attachés par une laisse non extensible. Les chiens cités ci-dessous, inscrits au livre généalogique, relèvent de la 2ème catégorie :
– Les Staffordshire Terriers et American Staffordshire Terriers (la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée).
– Les Rottweiler
– Les chiens de race Tosa
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.
La loi du 6 janvier 1999 oblige les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie à effectuer une déclaration à la mairie du lieu de résidence.

Le propriétaire ou détenteur du chien doit :
– Être majeur
– Ne pas être sous tutelle
– Avoir un casier judiciaire vierge
Il doit se présenter à la mairie avec les documents suivants :
– Pièce d’identité
– Carte d’identification du chien comportant le numéro de tatouage
– Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
– L’assurance de responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou détenteur du chien
– Le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

LES JARDINS

4/ Est-il possible de couper des branches d’arbres venant de propriétés voisines lorsqu’elles empiètent sur son terrain ?
Non, il est interdit de couper les branches d’un arbre voisin qui empiète sur son terrain. Selon le code civil une personne peut être contrainte à couper les branches qui avancent sur la propriété voisine, mais on ne peut pas exécuter cette opération à sa place. En revanche si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles, le propriétaire concerné par la gêne occasionnée peut les couper lui-même.
Si ce sont des arbres fruitiers, il est interdit d’en cueillir les fruits même si des branches débordent sur sa propriété. Par contre, les fruits tombés naturellement reviennent à celui chez qui ils ont atterri.
Les haies mitoyennes : ce que dit la loi : les pieds des plants doivent se trouver à 50 centimètres de la limite séparative si la haie est inférieure à 2 mètres, sinon ils doivent se trouver à 2 mètres de distance.
Il est possible de retirer les arbustes jusqu’à la limite de sa propriété et de remplacer ces derniers par un mur : en sachant, que leur hauteur est règlementée (PLU). La hauteur totale des clôtures tels que murs et dispositifs « opaques » sera limitée à 0,80 mètres. Les éléments non opaques sur muret bahut tels que grillages, grilles et palissades, ainsi que des éléments verticaux de structure seront limités à une hauteur de 1m80. En l’absence de trottoir suffisant et afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas une hauteur de 1m, et ceci sur une longueur de 50 mètres de part et d’autre d’un carrefour. Dans les autres cas, ces haies seront limitées à une hauteur maximum de 1m80. Il conviendra de se renseigner en mairie et de déposer un dossier de déclaration préalable avant tout travaux sur les clôtures ? Sur un plan strictement juridique, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord du voisin mais la courtoisie n’est pas interdite.

5/ A qui incombe l’entretien des trottoirs ?
Pollens, feuilles mortes ou déchets saisonniers, il appartient à chacun de balayer devant sa porte ou dans ses caniveaux.
En cas de chute de neige, le salage et le déneigement sur tout le pourtour et les accès des propriétés privées relèvent entièrement de la responsabilité des particuliers. Contrairement aux idées reçues, la commune n’est pas contrainte de fournir du sel.
Les services municipaux se chargent de l’entretien de toutes les voies communales, des voies rétrocédées (dans les lotissements), sous réserve qu’aucun obstacle n’empêche l’accès du véhicule de déneigement : pente trop forte, stationnement sur le bas coté.
La Direction Départementale des Territoires (ex DDE) intervient quant à elle sur toutes les voiries départementales. (RD105 et RD107E)

6/ Peut on intervenir quand un voisin laisse son terrain en friches ?
Quand le propriétaire du terrain est connu, il est d’abord possible de lui demander d’entretenir son terrain. Si le propriétaire refuse d’agir, et à condition que le terrain soit insalubre ou comporte un risque d’insécurité, il est possible de demander à la mairie d’intervenir à sa place (avec facturation au propriétaire). Par ailleurs, un propriétaire a obligation de débroussailler autour et le long des voies bordant son habitation.
L’ambroisie : Chaque été, cette plante qui se développe dans les terrains défichés ou à l’abandon, provoque de nombreux troubles allergènes.
Un arrêté préfectoral oblige les propriétaires ou occupants, les exploitants agricoles, les maîtres de chantiers de travaux et les gestionnaires de domaine public à prévenir la pousse d’ambroisie par le nettoyage et l’entretien des terres remuées ou dénudées. En cas de non respect, les municipalités sont autorisées à intervenir à la place des personnes concernées et à leurs frais. En cas de détection, le premier réflexe doit être de l’arracher à l’aide de gants. Si les quantités sont trop importantes, le propriétaire ou la municipalité doivent immédiatement être prévenus afin qu’une action soit entreprise.
Pour en savoir plus : apprendre à reconnaitre l’ambroisie, signaler toute observation ou encore en cas de doute sur l’identification d’une plante, consultez le site du Conservatoire Botanique National de Franche Comté (CBNFC) : http://conservatoire-botanique-fc.org Pour toute information sur la lutte, contacter la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) http://www.fredonfc.com/activite-la….

7/ Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Non, les odeurs et la fumée générées par le brûlage des déchets peuvent être à l’origine de troubles de voisinage.
Ils peuvent aussi être la cause de la propagation d’incendies si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.
Le brûlage en plein air des déchets verts, « branchages » et détritus de toute nature est donc rigoureusement interdit sur la commune.
Que faire si votre voisin allume un feu de jardin ? Dans un premier temps, il convient de contacter votre voisin et de lui rappeler la réglementation. Si cette démarche n’aboutit pas avec succès, c’est la gendarmerie qui, seule, est habilitée à intervenir.
La meilleure solution reste le compostage…

8/ L’exemple vient de la nature…..(le compostage)

Depuis la nuit des temps, les feuilles tombent, les animaux défèquent, les arbres meurent. Le sol de nos forêts n’est pourtant pas recouvert de déchets organiques. La couverture d’humus ne fait généralement pas plus d’une vingtaine de centimètres d’épaisseur. Et pourtant, les feuilles tombent depuis des millions d’années……
Le compostage est un procédé de dégradation naturelle des matières organiques, par des micro-organismes, en présence d’humidité et d’oxygène. A partir de déchets du jardin et de cuisine, le compostage permet d’obtenir gratuitement un amendement organique, le compost, structurant naturel nécessaire à la vie du sol et libérant lentement des éléments minéraux. La pratique du compostage s’avère économique et environnementale : elle permet d’éviter l’achat et l’utilisation d’engrais chimique, diminue la quantité de déchets ménagers produits d’environ 100Kg/personne/an et limite ainsi les coûts liés à l’élimination des déchets.
Les modes de compostages : Le choix d’un mode de compostage sera fonction du volume à composter et de votre sensibilité. Cependant, quel que soit le mode choisi, quelques règles sont à appliquer, le mélange des apports (déchets verts et bruns), le brassage du tas pour l’aération, l’humidification de la pile de compost.
Le compostage en composteur : Le composteur label NF Environnement garantit un matériel de bonne qualité (bois ou plastique recyclé et recyclable). Il doit être posé en extérieur en contact direct avec le sol, sur une surface plane et dans une zone semi-ombragée. AVANTAGES : conserve l’humidité, accélère le processus de compostage, évite les nuisances dues aux animaux, comporte un système d’ouverture pour extraire le compost, facilite la montée en température.
Que peut-on composter ?
• LES DECHETS DE JARDIN : les fleurs fanées, les plantes, les fanes de potager.., les tontes de gazon, les feuilles, les tailles de baies et d’arbustes (réduites en morceaux)
• LES DECHETS DE CUISINE : épluchures, coquilles des fruits secs (noix, noisettes..), restes de légumes, de fruits, de repas (riz, pâtes…), coquilles d’œufs, filtres et marc de café, sachets d’infusions
• LES AUTRES DECHETS : sciures, copeaux (non traités), serviettes en papier, essuie tout (non colorés), fumiers d’animaux d’élevage, paillage d’animaux domestiques herbivores.
Qu’est ce qu’il est interdit de composter ?
Cendres de bois, matières synthétiques, plastiques, métaux, verre, litières non dégradables d’animaux, poussières de sacs d’aspirateurs, terre, sable, gravats, pierres, coquillages, morceaux de bois et branches.

Les atouts du compostage :
• Le poids de votre poubelle sera allégé de 30%
• Votre facture « déchets » sera ainsi maitrisée
• Vous bénéficiez d’un engrais naturel et gratuit
Où se procurer un composteur ?
Auprès des services du Sybert, au 4 Rue Gabriel Plançon – 25043 Besançon
Téléphone : 03.81.87.85.24
Courriel : compostage@sybert.fr
Site internet : www.sybert.fr

LE BRUIT

Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux bruyants ?

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.
Cependant, l’arrêté préfectoral N°2005.1904.01841-section II/II-2-b (propriétés privées) fixe les heures de tolérance pendant lesquelles il est possible d’entreprendre des travaux de bricolage ou de jardinage occasionnant du bruit :

• Du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Dans un cadre professionnel, les bruits de chantiers doivent être interrompus entre 20h et 7h.
Ce même texte détermine le volume sonore maximal autorisé soit 80 décibels.
Ce que dit la loi : Le non respect de ces dispositions peut-être puni par une amende de 3ème classe (450€)
Est-il vrai que l’on peut faire du bruit jusqu’à 22h ?
Non, le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes.
Prévenir son entourage de la gêne sonore reste une première étape, car, si la tolérance existe, les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances ainsi que les véhicules doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés.
En cas de tapage, les voisins peuvent être informés de façon diplomate de la gêne occasionnée.
Sans changement de leur part, la gendarmerie de Saint Vit peut être avertie pour faire constater l’infraction.

Déchetterie

DECHETTERIE DE THORAISE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h30 à 16h50

Le samedi de 8h30 à 12h20 et de 13h30 à 16h50 (hiver) ou 17h50 (été)

(fermé le 1er jeudi de chaque mois)

Renseignements : dechetterie@sybert.fr

Si vous souhaitez vous procurer un badge, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’attribution d’un badge pour l’accès aux déchetteries du Grand Besançon :

 

Renseignements : http://www.sybert.fr/je_badge.html

Salles de convivialité

Pour toute demande de réservation de la salle de convivialité : https://thoraise.fr/reservation-salle/

Règlement de la salle : SKM_C22719020111020

Tout locataire devra fournir une attestation de responsabilité civile le couvrant durant la période de location.

AVIS AUX UTILISATEURS DE LA SALLE DE CONVIVIALITE

Les tarifs de location de la salle sont fixés comme suit :


Résidents thoraisiens
journée en semaine du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 : 175 euros (salle + tisanerie) ou 225 euros (salle + cuisine + vaisselle)
soirée en semaine du lundi au jeudi de 18h00 à 00h00 : 75 euros (salle + tisanerie) ou 175 euros (salle + cuisine + vaisselle)
week end du vendredi 18h00 au lundi 9h00 : 175 euros (salle + tisanerie) ou 225 euros (salle + cuisine + vaisselle)

Extérieurs commune
journée en semaine du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 : 350 euros (salle + tisanerie) ou 450 euros (salle + cuisine + vaisselle)
soirée en semaine du lundi au jeudi de 18h00 à 00h00 : 150 euros (salle + tisanerie) ou 350 euros (salle + cuisine + vaisselle)
week end du vendredi 18h00 au lundi 9h00 : 350 euros (salle + tisanerie) ou 450 euros (salle + cuisine + vaisselle)

La somme de 2500 € sera demandée à titre de caution à la remise des clés. Elle sera rendue après l’état des lieux de sortie si aucun dégât matériel majeur n’a été constaté.

Une caution de 150 € pour le ménage sera également demandée, elle sera restituée si la salle est rendue propre.

Tout matériel cassé ou détérioré sera remboursé :

Responsabilité du locataire :

Le règlement est disponible en mairie

- Le stationnement se fera autour de la mairie, sur le parking prévu à cet effet. Les personnes éviteront les discussions longues et tardives dehors et éviteront également de taper fortement les portes des véhicules lors de leur départ.

– Le locataire s’engage à rendre les locaux en état,
– Un état des lieux sera effectué à chaque remise des clés,
– Le locataire n’effectuera pas d’activités commerciales,
– L’utilisateur de la salle s’assurera que les abords extérieurs de la salle restent propres : bouteilles, papiers, urines sur les murs, mégots de cigarettes…
– En cuisine, seul le maintien ou la mise en température des aliments sont autorisés : pas de longue cuisson.
Tout manquement grave au présent règlement entraînera pour le locataire le refus d’une nouvelle location.

Contact mairie

Mairie de THORAISE
1 Rue de Surotte – 25320 THORAISE
03.81.56.61.64
mairie.thoraise@free.fr

Facebook@Commune de Thoraise

Secrétaire : Nicolas BRUNNER

Nouveaux horaires à partir du 5 janvier 2021

Ouverture du secrétariat de mairie

Mardi de 13h00 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h30

Permanence téléphonique

Lundi matin

Comptes-rendus Conseil Municipal

Vous trouverez sur cette page les comptes-rendus (CR) des réunions de Conseil Municipal (CM) en cliquant sur le lien correspondant.

Année 2021

Janvier : CR CM 22-01-21

Mars : CR CM 12-03-21 

Avril: CR CM 16-04-21

 

 

Archives :

Année 2020

Juin : CR CM 19-06-20
Juillet : CR CM 10-07-20
Juillet : CR CM 20-07-20

Novembre: CR CM 13-11-20

2017 : 
Février : cr-cm-10-02-17
Mars : cr-cm-17-03-17
Avril : cr-cm-14-04-17
Juin : cr-cm-27-06-17
Septembre : cr-cm-1-09-17
Décembre : CR CM 15-12-17

2016 :
Février : cr-cm-09-02-16
Avril : cr-cm-13-04-16
Mai : cr-cm-26-05-16
Septembre 01 : cr-cm-02-09-16
Septembre 02 : cr-cm-30-09-16
Novembre : cr-cm-09-11-16
Décembre : cr-cm-22-12-16